Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2020

NOR : TREL2011275A

JORF n°0123 du 20 mai 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 21 mai 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :


  • Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :


    redevance cynégétique nationale annuelle

    44,95 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

    31,31 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

    22,22 €

    redevance cynégétique départementale annuelle

    44,95 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

    31,31 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

    22,22 €


  • Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :


    redevance cynégétique nationale annuelle

    22,48 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

    15,66 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

    11,11 €

    redevance cynégétique départementale annuelle

    22,48 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

    15,66 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

    11,11 €


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2020.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Pichard

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