Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

NOR : ESRS1825361A

JORF n°0077 du 31 mars 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 20 janvier 2022


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 831-1 et L. 841-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-12-1,
Arrêtent :


  • Une conférence de prévention étudiante est placée auprès des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
    Elle a pour but d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.


  • Elle comprend les membres suivants :


    - le directeur général chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
    - le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
    - le directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    - le président de la MILDECA ou son représentant ;
    - le président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ou son représentant ;
    - le président de la conférence des recteurs ou son représentant ;
    - le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
    - le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
    - le directeur général de l'Agence Nationale de Santé Publique ou son représentant ;
    - le président de la fédération nationale de la mutualité française et le président de la fédération nationale indépendante des mutuelles ou leurs représentants ;
    - le président de chacune des conférences de chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'éducation ou son représentant ;
    - le président de l'association des régions de France ou son représentant ;
    - le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
    - le président de l'association des maires de France ou son représentant ;
    - le président de chacune des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation ou son représentant ;
    - le président de l'association des directeurs des services de santé universitaires ou son représentant ;
    - le président de chacune des associations engagées dans la prévention et la promotion de la santé désignées par les directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé en raison de leur connaissance du public étudiant ou son représentant ;
    - le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
    - quatre personnalités qualifiées, dont deux nommées par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur, et deux nommées par le directeur général chargé de la santé.


  • La conférence de prévention étudiante se réunit une fois par an sur convocation des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
    Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, la conférence de prévention étudiante peut mettre en place des groupes d'experts dont elle choisit les membres en raison de leurs compétences.
    Le secrétariat de la conférence de prévention étudiante est assuré par les services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.
    Les membres de la conférence exercent leurs fonctions à titre gratuit.


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2018.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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