Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 01/10/2018 au 16/12/2019Version en vigueur du 01 octobre 2018 au 16 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.Article 3
Version en vigueur du 01/10/2018 au 16/12/2019Version en vigueur du 01 octobre 2018 au 16 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.Article 4
Version en vigueur du 01/10/2018 au 16/12/2019Version en vigueur du 01 octobre 2018 au 16 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 01/10/2018 au 16/12/2019Version en vigueur du 01 octobre 2018 au 16 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
ANNEXE
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chefs de service
Secrétariat général
Chef de service, adjoint au secrétaire général
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines
Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines
Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Chef de service, délégué à la transformation numérique
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Chef de service, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Commissariat général
au développement durable
Chef du service de la recherche
Chef du service de la donnée et des études statistiques
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Commissariat général à l'égalité des territoires
Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint à la direction de la ville et de la cohésion urbaine
Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint à la direction du développement des capacités des territoires
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de gestion du réseau routier national
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Direction générale de l'aviation civile
Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens
Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne
Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du service des affaires générales et de la performance
Direction générale de la prévention des risques
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Chef du service des risques technologiques
Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Chef du service des risques naturels et hydrauliques
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de sous-directeurs
Secrétariat général/
direction des affaires européennes et internationales
Sous-directeur de la régulation européenne
Sous-directeur du changement climatique et du développement durable
Sous-directeur des échanges internationaux
Secrétariat général/
direction des affaires juridiques
Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Secrétariat général/
direction des ressources humaines
Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires
Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye
Sous-directeur des carrières et de l'encadrement
Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Secrétariat général/
direction des affaires financières
Sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Sous-directeur du budget et des contrôles
Secrétariat général/
service du pilotage et de l'évolution des services
Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière
Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement
Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement
Secrétariat général/ service des politiques support
et des systèmes d'information
Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support
Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Commissariat général au développement durable/
direction de la recherche et de l'innovation
Sous-directeur de l'innovation
Sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Commissariat général au développement durable/
service de la donnée et des études statistiques
Sous-directeur des statistiques de l'énergie
Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Sous-directeur des statistiques des transports
Sous-directeur de l'information environnementale
Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée
Commissariat général au développement durable/
service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques
Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement
Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Commissariat général au développement durable
Sous-directeur des affaires générales
Commissariat général à l'égalité des territoires
Sous-directeur, secrétaire général
Commissariat général à l'égalité des territoires/
direction des stratégies territoriales
Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques
Commissariat général à l'égalité des territoires/
direction de la ville et de la cohésion urbaine
Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi
Sous-directeur de la cohésion et du développement social
Commissariat général à l'égalité des territoires/
direction du développement des capacités des territoires
Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation
Direction générale de l'énergie et du climat/
direction de l'énergie
Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales
Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
Sous-directeur de l'industrie nucléaire
Direction générale de l'énergie et du climat/
service climat et efficacité énergétique
Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air
Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
Direction générale de l'énergie et du climat
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
direction des infrastructures de transport
Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
direction des services de transport
Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire
Sous-directeur des ports et du transport fluvial
Sous-directeur des transports routiers
Sous-directeur du travail et des affaires sociales
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
direction des affaires maritimes
Sous-directeur de la sécurité maritime
Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime
Sous-directeur des activités maritimes
Sous-directeur des systèmes d'information maritimes
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/
service de l'administration générale et de la stratégie
Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Sous-directeur des études et de la prospective
Direction générale de l'aviation civile/
direction des transports aériens
Sous-directeur du développement durable
Sous-directeur des transporteurs et des services aériens
Sous-directeur des aéroports
Sous-directeur de la construction aéronautique
Sous-directeur de la sûreté et de la défense
Sous-directeur de l'Europe et de l'international
Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile/
direction de la sécurité de l'aviation civile
Sous-directeur, directeur gestion des ressources
Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »
Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »
Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations »
Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité »
Sous-directeur, directeur technique « sûreté »
Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne
Sous-directeur des ressources humaines
Sous-directeur planification et stratégie
Sous-directeur finances
Sous-directeur, chef de la mission environnement
Sous-directeur, chef de la mission management sécurité
Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
Sous-directeur des personnels
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
Sous-directeur des affaires juridiques
Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Sous-directeur des politiques de l'habitat
Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
Sous-directeur de la qualité du cadre de vie
Sous-directeur de l'aménagement durable
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/
direction de l'eau et de la biodiversité
Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/
service des affaires générales et de la performance
Sous-directeur des affaires générales
Sous-directeur de la performance
Direction générale de la prévention des risques/
service des risques technologiques
Sous-directeur des risques accidentels
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Direction générale de la prévention des risques/
service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture
Sous-directeur déchets et économie circulaire
Direction générale de la prévention des risques/
service des risques naturels et hydrauliques
Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Fait le 24 août 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le sous-directeur,
D. Charissoux