LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2018

NOR : INTX1733825L

JORF n°0145 du 26 juin 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-766 DC du 21 juin 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 25 juin 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


(1) Loi n° 2018-509.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 539 ;
Rapport de M. Alain Touret, au nom de la commission des lois, n° 609 ;
Discussion les 13 et 14 février 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 février 2018 (TA n° 92).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 314 (2017-2018) ;
Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 396 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 397 (2017-2018) ;
Discussion les 10 et 11 avril 2018 et adoption le 11 avril 2018 (TA n° 93, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 874 ;
Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 884 ;
Discussion et adoption le 14 mai 2018 (TA n° 114).
Sénat :
Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 443 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 444 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 23 mai 2018 (TA n° 107, 2017-2018).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2018-766 DC du 21 juin 2018 publiée au Journal officiel de ce jour.

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