Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2018

NOR : MTRD1735410A

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La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/01/2018Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018


    Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/01/2018Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018


    La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit