Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

NOR : ESRH1719392A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 septembre 2018


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle notamment ses articles 14, 15, 30 et 31,
Arrête :


Fait le 5 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy

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