Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : AGRT1719462A

JORF n°0165 du 16 juillet 2017

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Version en vigueur au 25 octobre 2018
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS


      NOM DE L'ORGANISME

      FORME JURIDIQUE

      ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

      NOM

      de la (des) race (s) pour la (les) quelle (s) il est agréé

      DATE

      de fin de validité

      de l'agrément

      France Galop

      Association (loi 1901)

      46, place Abel-Gance-92655 BOULOGNE Cedex

      Pur Sang et AQPS

      15/07/2022

      Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF)

      Association (loi 1901)

      7, rue d'Astorg-75008 PARIS

      Trotteur Français

      15/07/2022

      Association Française

      du Poney Dartmoor (AFPD)

      Association (loi 1901)

      Kérourio-56400 BRECH

      Dartmoor

      15/07/2022

      Association Française du Lipizzan (AFL)

      Association (loi 1901)

      23 boulevard du Château-92200 NEUILLY

      Lipizzan

      15/07/2022

      Association des Eleveurs de Chevaux de Race Camargue (AECRC)

      Association (loi 1901)

      Mas du Pont de Rousty-13200 ARLES

      Camargue

      15/07/2022

      Association Française du Cheval Miniature (AFCM)

      Association (loi 1901)

      Haras National du Pin-61130 LE PIN-AU-HARAS

      Cheval Miniature Français

      15/07/2019

      Association Française des Eleveurs de Chevaux Criollo (AFECC)

      Association (loi 1901)

      Treuscoat-29410 PLEYBER-CHRIST

      Criollo

      15/07/2019

      Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)

      Association (loi 1901)

      Maison du Paysan et du Vercors-Avenue des Grands-Goulets 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS

      Cheval du Vercors de Barraquand

      15/07/2019

      Association Nationale du Cheval Castillonnais d'Ariège Pyrénées (ANCCAP)

      Association (loi 1901)

      Mairie-09800 CASTILLON-EN-COUSERANS

      Castillonnais

      15/01/2023

      Association Nationale des Races Mulassières du Poitou (ANRMP)

      Association (loi 1901)

      2, rue du Port-Brouillac-79510 COULON

      Baudet du Poitou et Trait Poitevin Mulassier

      15/01/2023

      Association Nationale Française du Cheval Arabe Pur-sang et Demi-sang

      Association (loi 1901)

      83-85 Boulevard Vincent-Auriol-
      75013 PARIS

      Arabe

      01/04/2023

      Association Française du Cheval Arabe Shagya et du Demi-sang Shagya

      Association (loi 1901)

      339 Route du Pontet-01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

      Shagya

      01/04/2023

      Association
      de l'Ane de Provence

      Association (loi 1901)

      480, Impasse de la Colombe-
      26750 MONTMIRAL

      Ane de Provence

      01/04/2023

      Association
      de l'Ane du Cotentin

      Association (loi 1901)

      48, Impasse Docteur-Schweitzer-
      50000 SAINT-LO

      Ane du Cotentin

      01/04/2023

      Association
      de l'Ane Normand

      Association (loi 1901)

      Haras National du Pin-
      61310 LE PIN-AU-HARAS

      Ane Normand

      01/04/2023

      Association
      de l'Ane Bourbonnais

      Association (loi 1901)

      Pôle Asin
      4 Chemin de la Cornille-
      03360 BRAIZE

      Ane Bourbonnais

      01/04/2023

      Association Française de l'Ane Grand Noir du Berry

      Association (loi 1901)

      Pôle du Cheval et de l'Ane-
      18160 LA CELLE-CONDE

      Ane Grand Noir du Berry

      01/04/2023

      Association Nationale
      du Poney Français de Selle

      Association (loi 1901)

      Bâtiment la Colonie
      Parc Equestre Fédéral-
      41600 LAMOTTE-BEUVRON

      Poney Français de Selle

      01/04/2023

      Union des Eleveurs de Chevaux de la Race Ardennaise

      Association (loi 1901)

      1, rue Léon-Bocheron-
      54110 ROSIERES AUX SALINES

      Trait Ardennais

      01/07/2023

      Association Nationale de Race du Cheval Corse
      U Cavallu Corsu

      Association (loi 1901)

      20229 PIAZZOLE

      Cheval Corse

      01/07/2023

      Association Nationale
      du Cheval de Trait Comtois

      Association (loi 1901)

      52, rue de Dole-
      BP 1919
      25020 BESANCON Cedex

      Trait Comtois

      01/07/2023

      Syndicat d'élevage du Cheval Trait du Nord

      Association (loi 1901)

      Hôtel de Ville
      2, rue de Nice
      59400 CAMBRAI

      Trait du Nord

      30/10/2023

      Société Hippique
      Percheronne

      Association (loi 1901)

      4, rue Rémy-Belleau
      28400 NOGENT-LE-ROTROU

      Percheron

      30/10/2023

      SHERPA France

      Association (loi 1901)

      Chambre d'agriculture de l'Ariège
      32, avenue du Général-De-Gaulle
      09000 FOIX

      Mérens

      30/10/2023

      Union Nationale du Cheval Trait Auxois

      Association (loi 1901)

      7 bis place François-Mitterand
      21140 SEMUR-EN-AUXOIS

      Trait Auxois

      30/10/2023

      Stud-Book Selle Français

      Association (loi 1901)

      56, avenue Henri-Ginoux
      92120 MONTROUGE

      Selle Français

      30/10/2023

      Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand

      Association (loi 1901)

      Pôle hippique de Saint-Lô
      CS 21509-437, rue du Maréchal-Juin 50009 SAINT-LO Cedex

      Cob Normand

      30/10/2023

      Association Française
      du cheval Barbe

      Association (loi 1901)

      La Maison du Cheval
      120 boulevard des Etats-Unis
      85000 LA ROCHE-SUR-YON

      Barbe

      30/10/2023

      Association Française
      du Poney New-Forest

      Association (loi 1901)

      Société Hippique Française
      83/85 Boulevard Vincent-Auriol 75013 PARIS

      Poney New-Forest

      30/10/2023

      Association Nationale
      de l'Anglo-Arabe

      Association (loi 1901)

      Centre de valorisation du cheval
      Route de l'Adour
      64520 SAMES

      Anglo-Arabe

      30/10/2023

      Association
      Franches-Montagnes
      de France

      Association (loi 1901)

      Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France
      19 bis rue Alexandre-Dumas
      80096 AMIENS Cedex 3

      Franches-Montagnes

      30/10/2023

      Syndicat Hippique
      Boulonnais

      Association (loi 1901)

      Mairie
      84 place Foch
      62820 SAMER

      Boulonnais

      30/10/2023

      France Irish Cob

      Association (loi 1901)

      Petit Peyre
      46230 lABURGADE

      Irish Cob

      30/10/2020

      Association Nationale du Cheval de Trait Breton

      Association (loi 1901)

      BP 30407
      29404 LANDIVISIAU Cedex

      Trait Breton

      30/10/2023

      Association Française
      du Poney et Cob Welsh

      Association (loi 1901)

      Mairie
      Rue Pannard
      28190 COURVILLE-SUR-EURE

      Poney Welsh

      30/10/2023

      Association Française
      du Cheval Fjord

      Association (loi 1901)

      198, route de Saverne
      67205 OBERHAUSBERGEN

      Fjord

      30/10/2023

      Association Française
      du Poney Shetland

      Association (loi 1901)

      Le Champ cordon
      22100 TRELIVAN

      Poney Shetland

      30/10/2023

      Association Nationale
      du Poney Landais

      Association (loi 1901)

      Ferme équestre de Peylin
      40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

      Poney Landais

      30/10/2023

      Association
      du Cheval Henson

      Association (loi 1901)

      31, chemin des Garennes
      80120 SAINT-QUENTIN-EN-TOURNANT

      Henson

      30/10/2023

      Association Ane
      des Pyrénées

      Association (loi 1901)

      Route de Planque
      31160 ARBAS

      Ane des Pyrénées

      30/10/2023

      Association Nationale
      du Pottok

      Association (loi 1901)

      Mairie
      BP 61310 SARE

      Pottok

      30/10/2023


Fait le 6 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix

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