Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :
L'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.Versions
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsLISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
NOM
de la (des) race (s) pour la (les) quelle (s) il est agréé
DATE
de fin de validité
de l'agrément
France Galop
Association (loi 1901)
46, place Abel-Gance-92655 BOULOGNE Cedex
Pur Sang et AQPS
15/07/2022
Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF)
Association (loi 1901)
7, rue d'Astorg-75008 PARIS
Trotteur Français
15/07/2022
Association Française
du Poney Dartmoor (AFPD)
Association (loi 1901)
Kérourio-56400 BRECH
Dartmoor
15/07/2022
Association Française du Lipizzan (AFL)
Association (loi 1901)
23 boulevard du Château-92200 NEUILLY
Lipizzan
15/07/2022
Association des Eleveurs de Chevaux de Race Camargue (AECRC)
Association (loi 1901)
Mas du Pont de Rousty-13200 ARLES
Camargue
15/07/2022
Association Française du Cheval Miniature (AFCM)
Association (loi 1901)
Haras National du Pin-61130 LE PIN-AU-HARAS
Cheval Miniature Français
15/07/2019
Association Française des Eleveurs de Chevaux Criollo (AFECC)
Association (loi 1901)
Treuscoat-29410 PLEYBER-CHRIST
Criollo
15/07/2019
Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)
Association (loi 1901)
Maison du Paysan et du Vercors-Avenue des Grands-Goulets 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Cheval du Vercors de Barraquand
15/07/2019
Association Nationale du Cheval Castillonnais d'Ariège Pyrénées (ANCCAP)
Association (loi 1901)
Mairie-09800 CASTILLON-EN-COUSERANS
Castillonnais
15/01/2023
Association Nationale des Races Mulassières du Poitou (ANRMP)
Association (loi 1901)
2, rue du Port-Brouillac-79510 COULON
Baudet du Poitou et Trait Poitevin Mulassier
15/01/2023
Association Nationale Française du Cheval Arabe Pur-sang et Demi-sang
Association (loi 1901)
83-85 Boulevard Vincent-Auriol-
75013 PARIS
Arabe
01/04/2023
Association Française du Cheval Arabe Shagya et du Demi-sang Shagya
Association (loi 1901)
339 Route du Pontet-01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Shagya
01/04/2023
Association
de l'Ane de Provence
Association (loi 1901)
480, Impasse de la Colombe-
26750 MONTMIRAL
Ane de Provence
01/04/2023
Association
de l'Ane du Cotentin
Association (loi 1901)
48, Impasse Docteur-Schweitzer-
50000 SAINT-LO
Ane du Cotentin
01/04/2023
Association
de l'Ane Normand
Association (loi 1901)
Haras National du Pin-
61310 LE PIN-AU-HARAS
Ane Normand
01/04/2023
Association
de l'Ane Bourbonnais
Association (loi 1901)
Pôle Asin
4 Chemin de la Cornille-
03360 BRAIZE
Ane Bourbonnais
01/04/2023
Association Française de l'Ane Grand Noir du Berry
Association (loi 1901)
Pôle du Cheval et de l'Ane-
18160 LA CELLE-CONDE
Ane Grand Noir du Berry
01/04/2023
Association Nationale
du Poney Français de Selle
Association (loi 1901)
Bâtiment la Colonie
Parc Equestre Fédéral-
41600 LAMOTTE-BEUVRON
Poney Français de Selle
01/04/2023
Union des Eleveurs de Chevaux de la Race Ardennaise
Association (loi 1901)
1, rue Léon-Bocheron-
54110 ROSIERES AUX SALINES
Trait Ardennais
01/07/2023
Association Nationale de Race du Cheval Corse
U Cavallu Corsu
Association (loi 1901)
20229 PIAZZOLE
Cheval Corse
01/07/2023
Association Nationale
du Cheval de Trait Comtois
Association (loi 1901)
52, rue de Dole-
BP 1919
25020 BESANCON Cedex
Trait Comtois
01/07/2023
Syndicat d'élevage du Cheval Trait du Nord
Association (loi 1901)
Hôtel de Ville
2, rue de Nice
59400 CAMBRAI
Trait du Nord
30/10/2023
Société Hippique
Percheronne
Association (loi 1901)
4, rue Rémy-Belleau
28400 NOGENT-LE-ROTROU
Percheron
30/10/2023
SHERPA France
Association (loi 1901)
Chambre d'agriculture de l'Ariège
32, avenue du Général-De-Gaulle
09000 FOIX
Mérens
30/10/2023
Union Nationale du Cheval Trait Auxois
Association (loi 1901)
7 bis place François-Mitterand
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Trait Auxois
30/10/2023
Stud-Book Selle Français
Association (loi 1901)
56, avenue Henri-Ginoux
92120 MONTROUGE
Selle Français
30/10/2023
Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand
Association (loi 1901)
Pôle hippique de Saint-Lô
CS 21509-437, rue du Maréchal-Juin 50009 SAINT-LO Cedex
Cob Normand
30/10/2023
Association Française
du cheval Barbe
Association (loi 1901)
La Maison du Cheval
120 boulevard des Etats-Unis
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Barbe
30/10/2023
Association Française
du Poney New-Forest
Association (loi 1901)
Société Hippique Française
83/85 Boulevard Vincent-Auriol 75013 PARIS
Poney New-Forest
30/10/2023
Association Nationale
de l'Anglo-Arabe
Association (loi 1901)
Centre de valorisation du cheval
Route de l'Adour
64520 SAMES
Anglo-Arabe
30/10/2023
Association
Franches-Montagnes
de France
Association (loi 1901)
Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France
19 bis rue Alexandre-Dumas
80096 AMIENS Cedex 3
Franches-Montagnes
30/10/2023
Syndicat Hippique
Boulonnais
Association (loi 1901)
Mairie
84 place Foch
62820 SAMER
Boulonnais
30/10/2023
France Irish Cob
Association (loi 1901)
Petit Peyre
46230 lABURGADE
Irish Cob
30/10/2020
Association Nationale du Cheval de Trait Breton
Association (loi 1901)
BP 30407
29404 LANDIVISIAU Cedex
Trait Breton
30/10/2023
Association Française
du Poney et Cob Welsh
Association (loi 1901)
Mairie
Rue Pannard
28190 COURVILLE-SUR-EURE
Poney Welsh
30/10/2023
Association Française
du Cheval Fjord
Association (loi 1901)
198, route de Saverne
67205 OBERHAUSBERGEN
Fjord
30/10/2023
Association Française
du Poney Shetland
Association (loi 1901)
Le Champ cordon
22100 TRELIVAN
Poney Shetland
30/10/2023
Association Nationale
du Poney Landais
Association (loi 1901)
Ferme équestre de Peylin
40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
Poney Landais
30/10/2023
Association
du Cheval Henson
Association (loi 1901)
31, chemin des Garennes
80120 SAINT-QUENTIN-EN-TOURNANT
Henson
30/10/2023
Association Ane
des Pyrénées
Association (loi 1901)
Route de Planque
31160 ARBAS
Ane des Pyrénées
30/10/2023
Association Nationale
du Pottok
Association (loi 1901)
Mairie
BP 61310 SARE
Pottok
30/10/2023Versions
Fait le 6 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix