Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2017

NOR : DEVP1711145A

JORF n°0103 du 2 mai 2017

Version en vigueur au 21 février 2024


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié, relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9) et 10) de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,
Arrêtent :


Fait le 18 avril 2017.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux

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