Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2017

NOR : PRMX1711260D

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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Fait le 24 avril 2017.


Bernard Cazeneuve