Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2016

NOR : VJSJ1615772A

JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Version en vigueur au 12 juillet 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1, R. 227-13 et R. 227-23 à R. 227-26 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 312-47-2 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ;
Arrête :


Fait le 8 juillet 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol
La directrice des sports,
L. Lefevre

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