Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2017

NOR : ETSD1531043A

JORF n°0019 du 23 janvier 2016

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Version abrogée depuis le 10 mars 2017


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-2, L. 5132-5 et R. 5132-1 à R. 5132-43 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313-3 et R. 313-13 à R. 313-34,
Arrêtent :


Fait le 14 janvier 2016.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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