Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2017

NOR : SANP0720201A

JORF n°31 du 6 février 2007

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Version en vigueur au 10 septembre 2018
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 mars 2006,
Arrête :


  • Les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.


  • Les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-7 (II), R. 1321-17 et R. 1321-42 sont définies en annexe II du présent arrêté.


  • Les limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-38 à R. 1321-41 sont définies en annexe III du présent arrêté.


  • I. - Les paramètres pour lesquels l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments mentionné à l'article R. 1321-7 (II) est requis en cas de non-respect des limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
    II. - Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX

      DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES

      I. – Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

      A. – Paramètres microbiologiques

      PARAMÈTRES

      LIMITES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      Escherichia coli (E. coli)

      0

      /100 mL

      Entérocoques

      0

      /100 mL

      B. – Paramètres chimiques

      PARAMÈTRES

      LIMITES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      NOTES

      Acrylamide

      0,10

      µg/L

      La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau

      Antimoine

      5,0

      µg/L

      Arsenic

      10

      µg/L

      Benzène

      1,0

      µg/L

      Benzo[a]pyrène

      0,010

      µg/L

      Bore

      1,0

      mg/L

      Bromates

      10

      µg/L

      La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfectation.

      La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la concentration de bromates dans les eaux destinées à la consommation humaine, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L.

      Cadmium

      5,0

      µg/L

      Chlorure de vinyle

      0,50

      µg/L

      La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

      Chrome

      50

      µg/L

      Cuivre

      2,0

      mg/L

      Cyanures totaux

      50

      µg/L

      1,2-dichloroéthane

      3,0

      µg/L

      Epichlorhydrine

      0,10

      µg/L

      La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

      Fluorures

      1,50

      mg/L

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

      0,10

      µg/L

      Pour la somme des composés suivants : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd}pyrène

      Mercure

      1,0

      µg/L

      Total microcystines

      1,0

      µg/L

      Par total microcystines , on entend la somme de toutes les microcystines détectées et quantifiées

      Nickel

      20

      µg/L

      Nitrates (NO3-).

      50

      mg/L

      La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1

      Nitrites (NO2-).

      0,50

      mg/L

      En sortie des installations de traitement, la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/L

      Pesticides (par substance individuelle).

      0,10

      µg/L

      Par pesticides , on entend:

      Aldrine, dieldrine, heptachlore, Heptachlorépoxyde (par substance individuelle)

      0,03

      µg/L

      – les insecticides organiques;

      – les herbicides organiques;

      – les fongicides organiques;

      – les nématocides organiques;

      – les acaricides organiques;

      – les algicides organiques;

      – les rodenticides organiques;

      – les produits antimoisissures organiques;

      – les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)

      et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents

      Total pesticides

      0,50

      µg/L

      Par total pesticides , on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés

      Plomb

      10

      µg/L

      La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2013. Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d’application)

      Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées

      Sélénium

      10

      µg/L

      Tétrachloroéthylène et trichloro- éthylène

      10

      µg/L

      Somme des concentrations des paramètres spécifiés.

      Total trihalométhanes (THM).

      100

      µg/L

      La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes , on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.

      La limite de qualité est fixée à 150 µg/L jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la concentration de THM dans les eaux destinées à la consommation humaine, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité.

      Turbidité

      1,0

      NFU

      La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pour les eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d’un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s’applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. Pour les installations qui sont d’un débit inférieur à 1 000 m3/j ou qui desservent des unités de distribution de moins de5 000 habitants, la limite de qualité est fixée à 2,0 NFU jusqu’au 25 décembre 2008. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la turbidité, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 1,0 NFU.

      II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine


      A. – Paramètres microbiologiques

      PARAMÈTRES

      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      NOTES

      Bactéries coliformes

      0

      /100 mL

      Bactéries sulfitoréductrices y compris les spores

      0

      /100 mL

      Ce paramètre doit être mesuré lorsque l’eau est d’origine superficielle ou influencée par une eau d’origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur la distribution d’eau pour s’assurer qu’il n’y a aucun danger potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.

      Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et à 37 °C.

      Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle.

      B. – Paramètres chimiques et organoleptiques

      PARAMÈTRES

      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      NOTES

      Aluminium total

      200

      µg/L

      A l’exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d’eau chaude pour lesquelles la valeur de 500 µg/L(AI) ne doit pas être dépassée.

      Ammonium (NH4+).

      0,10

      mg/L

      S’il est démontré que l’ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,50 mg/L pour les eaux souterraines.

      Baryum

      0,70

      mg/ L

      Carbone organique total (COT).

      Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après10 minutes en milieu acide

      2,0

      et

      aucun changement anormal

      5,0

      mg/L

      mg/L
      O2

      Chlore libre et total

      Absence d’odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.

      Chlorites

      0,20

      mg/L

      Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.

      Chlorures

      250

      mg/L

      Les eaux ne doivent pas être corrosives.

      Conductivité

      ≥ 180 et ≤ 1 000

      Ou

      ≥ 200 et ≤ 1 100

      µS/cm

      à 20 oC

      µS/cm

      à 25 oC

      Les eaux ne doivent pas être corrosives.

      Couleur

      Acceptable pour les consommateur et aucun changement anormal notamment une couleur inférieure ou égale à 15

      mg/L (Pt)

      Cuivre

      1,0

      mg/L

      Equilibre calcocarbonique

      Les eaux doivent être à l’équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes

      Fer total

      200

      µg/L

      Manganèse

      50

      µg/L

      Odeur

      Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment pas d’odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25oC

      pH (concentration en ions hydrogène)

      ≥ 6,5 et ≤ 9

      Unités pH

      Les eaux ne doivent pas être agressives.

      Saveur

      Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment pas de saveur détectée pour un taux de dilution

      Sodium

      200

      mg/L

      Sulfates

      250

      mg/L

      Les eaux ne doivent pas être corrosives

      Température

      25

      oC

      A l’exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d’eau chaude.

      Cette valeur ne s’applique pas dans les départements d’outre-mer.

      Turbidité

      0,5

      NFU

      La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pour les eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d’un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s’applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.

      2

      NFU

      La référence de qualité s’applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.

      C. – Paramètres indicateurs de radioactivité

      PARAMÈTRES

      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      NOTES

      Activité alpha globale

      En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/L, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

      Activité bêta globale résiduelle

      En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/L, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

      Dose indicative (DI)

      0,10

      mSv/an

      Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l’article R. 1321-20

      Radon100Bq/LUniquement pour les eaux d'origine souterraine

      Tritium

      100

      Bq/L

      La présence de concentrations élevées de tritium dans l’eau peut être le témoin de la présence d’autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.

    • LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTE ORIGINE UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-42

      GROUPES DE PARAMÈTRES

      PARAMÈTRES

      LIMITES
      de qualité

      UNITÉS

      Paramètres organoleptiques.

      Couleur (Pt) (1).

      200

      mg/L

      Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.

      Chlorures (CI-) (1).

      200

      mg/L

      Sodium (Na*) (1).

      200

      mg/L

      Sulfates (SO42-) (1).

      250

      mg/L

      Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1) (4).

      %

      Température (1) (2).

      25

      oC

      Paramètres concernant les substances indésirables.

      Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).

      0,50

      mg/L

      Ammonium (NH4+).

      4,0

      mg/L

      Baryum (Ba) pour les eaux superficielles.

      1,0

      mg/L

      Carbone organique total (COT) (1) (3).

      10

      mg/L

      Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

      1,0

      mg/L

      Nitrates pour les eaux superficielles (NO3-).

      Nitrates pour les autres eaux (NO3-).

      50

      100

      mg/L

      Phénols (indice phénol) (C6H5OH).

      0,10

      mg/L

      Zinc (Zn).

      5,0

      mg/L

      Paramètres concernant les substances toxiques.

      Arsenic (As).

      100

      µg/L

      Cadmium (Cd).

      5,0

      µg/L

      Chrome total (Cr).

      50

      µg/L

      Cyanures (CN-).

      50

      µg/L

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

      Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.

      1,0

      µg/L

      Mercure (Hg)

      1,0

      µg/L

      Plomb (Pb)

      50

      µg/L

      Sélénium (Se)

      10

      µg/L

      Pesticides

      Par substances individuelles, y compris les métabolites

      2,0

      µg/L

      Total

      5,0

      µg/L

      Paramètres microbiologiques

      Entérocoques

      10 000

      /100 mL

      Escherichia coli

      20 000

      /100 mL

      (1) L'avis de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments mentionné à l'article R. 1321-7 (III) n'est pas requis pour les paramètres notés (1). Toutefois, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est sollicité lorsque la ressource en eau utilisée est de l'eau de mer.

      (2) La limite de qualité pour le paramètre température ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.

      (3) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis pour les paramètres notés (3).

      (4) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée.

    • ANNEXE III

      LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-38 À R. 1321-41

      Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites ou être comprises dans les intervalles figurant dans le tableau suivant sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous (G : valeur guide ; I : valeur limite impérative).

      GROUPES
      de paramètres

      PARAMÈTRES

      GROUPE

      UNITÉS

      A1

      A2

      A3

      G

      I

      G

      I

      G

      I

      Paramètres organoleptiques.

      Couleur (Pt).

      10

      20

      50

      100

      50

      200

      mg/L

      Odeur (facteur de dilution à 25 oC).

      3

      10

      20

      Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.

      Chlorures (CI–).

      200

      200

      200

      mg/L

      Conductivité.

      1 000

      1 000

      1 000

      µS/cm

      ou

      ou

      ou

      à 20 oC

      1 100

      1 100

      1 100

      µS/cm
      à 25 oC

      Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 oC sans nitrification (O2).

      < 3

      < 5

      < 7

      mg/L

      Demande chimique en oxygène (DCO) (O2).

      30

      mg/L

      Matières en suspension.

      25

      mg/L

      pH.

      6,5-8,5

      5,5-9

      5,5-9

      unités pH

      Sulfates (SO42-).

      150

      250

      150

      250

      150

      250

      mg/L

      Taux de saturation en oxygène dissous (O2).

      %

      Température.

      22

      25

      22

      25

      22

      25

      oC

      Paramètres concernant les substances indésirables.

      Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).

      0,20

      0,20

      0,50

      mg/L

      Ammonium (NH4+).

      0,05

      1

      1,5

      2

      4

      mg/L

      Azote Kjeldhal (N).

      1

      2

      3

      mg/L

      Baryum (Ba).

      0,1

      1

      1

      mg/L

      Bore (B).

      1

      1

      1

      mg/L

      Cuivre (Cu).

      0,02

      0,05

      0,05

      1

      mg/L

      Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45 µm.

      0,1

      0,3

      1

      2

      1

      mg/L

      Fluorures (F–).

      0,7/1

      1,5

      0,7/1,7

      0,7/1,7

      mg/L

      Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

      0,05

      0,2

      0,5

      1

      mg/L

      Manganèse (Mn).

      0,05

      0,1

      1

      mg/L

      Nitrates (NO3–).

      25

      50

      50

      50

      mg/L

      Phénols (indice phénol) (C6H5OH).

      0,001

      0,001

      0,005

      0,01

      0,1

      mg/L

      Phosphore total (P2O5).

      0,4

      0,7

      0,7

      mg/L

      Substances extractibles au chloroforme.

      0,1

      0,2

      0,5

      mg/L

      Zinc (Zn).

      0,5

      3

      1

      5

      1

      5

      mg/L

      Paramètres concernant les

      substances toxiques.

      Arsenic (As).

      10

      50

      50

      100

      µg/L

      Cadmium (Cd).

      1

      5

      1

      5

      1

      5

      µg/L

      Chrome total (Cr).

      50

      50

      50

      µg/L

      Cyanures (CN-).

      50

      50

      50

      µg/L

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

      Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène,

      benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.

      0,2

      0,2

      1,0

      µg/L

      Mercure (Hg).

      0,5

      1

      0,5

      1

      0,5

      1

      µg/L

      Plomb (Pb).

      10

      50

      50

      µg/L

      Sélénium (Se).

      10

      10

      10

      µg/L

      Pesticides.

      Par substances individuelles, y compris les métabolites.

      0,1 (1, 2)

      0,1 (1, 2)

      2

      µg/L

      Total.

      0,5 (2)

      0,5 (2)

      5

      µg/L

      Paramètres microbiologiques.

      Bactéries coliformes.

      50

      5 000

      50 000

      /100 mL

      Entérocoques.

      20

      1 000

      10 000

      /100 mL

      Escherichia coli.

      20

      2 000

      20 000

      /100 mL

      Salmonelles.

      Absent

      dans

      5 000 mL

      Absent

      dans

      1 000 mL

      (1) Pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorepoxyde, la limite de qualité est de 0,03 µg/L.

      (2) Ces valeurs ne concernent que les eaux superficielles utilisées directement, sans dilution préalable.

      En cas de dilution, il peut être fait appel à des eaux de qualités différentes, le taux de dilution devant être calculé au cas par cas.


Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot


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