Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2015

NOR : AFSH1516234D

JORF n°0204 du 4 septembre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 05 septembre 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015,
Décrète :


Fait le 2 septembre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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