Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2019

NOR : AGRS1326615D

JORF n°0139 du 18 juin 2014

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Version en vigueur au 13 avril 2015
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014,
Décrète :

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      Vice-président

      HEF

      Président de section, secrétaire général

      HEE

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Directeurs généraux et directeurs
      des établissements d’enseignement supérieur agricole publics

      5e échelon

      HEE

      4e échelon

      HED

      3e échelon

      HEC

      2e échelon

      HEB

      1er échelon

      1015

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, régis par le décret du 25 mars 2003 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur de l’enseignement agricole

      8e échelon

      HEB

      7e échelon

      HEA

      6e échelon

      1015

      5e échelon

      966

      4e échelon

      901

      3e échelon

      852

      2e échelon

      801

      1er échelon

      750

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Hors classe

      6e échelon

      HEA

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      966

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

      1re classe

      11e échelon

      1015

      10e échelon

      966

      9e échelon

      901

      8e échelon

      835

      7e échelon

      772

      6e échelon

      716

      5e échelon

      664

      4e échelon

      618

      3e échelon

      565

      2e échelon

      506

      1er échelon

      457

      2e classe

      10e échelon

      852

      9e échelon

      807

      8e échelon

      747

      7e échelon

      682

      6e échelon

      645

      5e échelon

      598

      4e échelon

      560

      3e échelon

      522

      2e échelon

      485

      1er échelon

      450

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Secrétaire général

      7e échelon

      HEA

      6e échelon

      1015

      5e échelon

      966

      4e échelon

      901

      3e échelon

      871

      2e échelon

      841

      1er échelon

      801

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Chef de mission

      Echelon exceptionnel

      HEA

      6e échelon

      1015

      5e échelon

      966

      4e échelon

      916

      3e échelon

      864

      2e échelon

      811

      1er échelon

      759

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur général de 1re classe

      Echelon spécial

      HED

      4e échelon

      HEC

      3e échelon

      HEB

      2e échelon

      HEA

      1er échelon

      1015

      Inspecteur général de 2e classe

      6e échelon

      HEB

      5e échelon

      HEA

      4e échelon

      1015

      3e échelon

      966

      2e échelon

      901

      1er échelon

      852

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire, régis par le décret du 22 février 2002 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur général de classe exceptionnelle

      Echelon unique

      HED

      Inspecteur général de classe normale

      2e échelon

      HEC

      1er échelon

      HEB

      Inspecteur en chef

      7e échelon

      HEB

      6e échelon

      HEA

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      966

      3e échelon

      901

      2e échelon

      830

      1er échelon

      750

      Inspecteur

      10e échelon

      966

      9e échelon

      901

      8e échelon

      852

      7e échelon

      772

      6e échelon

      701

      5e échelon

      655

      4e échelon

      612

      3e échelon

      562

      2e échelon

      513

      1er échelon

      427

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

      8e échelon

      966

      7e échelon

      916

      6e échelon

      864

      5e échelon

      811

      4e échelon

      759

      3e échelon

      701

      2e échelon

      641

      1er échelon

      593

      Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement

      11e échelon

      801

      10e échelon

      750

      9e échelon

      710

      8e échelon

      668

      7e échelon

      621

      6e échelon

      588

      5e échelon

      540

      4e échelon

      492

      3e échelon

      458

      2e échelon

      430

      1er échelon

      379

      Elève ingénieur 2e échelon

      359

      Elève ingénieur 1er échelon

      340

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur de classe exceptionnelle

      2e échelon

      HEE

      1er échelon

      HED

      Professeur de 1re classe

      3e échelon

      HEC

      2e échelon

      HEB

      1er échelon

      1015

      Professeur de 2e classe

      6e échelon

      HEA

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      958

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Maître de conférences hors classe

      6e échelon

      HEA

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      958

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

      Maître de conférences de classe normale

      9e échelon

      1015

      8e échelon

      966

      7e échelon

      920

      6e échelon

      882

      5e échelon

      821

      4e échelon

      755

      3e échelon

      677

      2e échelon

      608

      1er échelon

      530

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur certifié hors classe

      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur certifié classe normale

      Classe normale
      bi-admissible
      Indices bruts

      11e échelon

      801
      841

      10e échelon

      741
      801

      9e échelon

      682
      741

      8e échelon

      634
      682

      7e échelon

      587
      629

      6e échelon

      550
      593

      5e échelon

      539
      572

      4e échelon

      518
      536

      3e échelon

      501
      506

      2e échelon

      423
      457

      1er échelon

      379
      406

      Elève professeur

      302

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur de lycée professionnel agricole
      Hors classe

      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur de lycée professionnel agricole
      Classe normale

      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379

      Elève professeur

      302

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Conseiller principal d’éducation
      Hors classe

      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Conseiller principal d’éducation
      Classe normale

      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379

    • L’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d’enseignement des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

      GRADE ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Adjoint d’enseignement

      11e échelon

      646

      10e échelon

      608

      9e échelon

      570

      8e échelon

      539

      7e échelon

      504

      6e échelon

      478

      5e échelon

      449

      4e échelon

      423

      3e échelon

      396

      2e échelon

      366

      1er échelon

      340


Fait le 16 juin 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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