Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : DEFP9801899A

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Version abrogée au 29 octobre 2020

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. de Combles de Nayves

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