Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2014

NOR : ESRS1331396A

JORF n°0027 du 1 février 2014

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Version abrogée depuis le 26 février 2020
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1, D. 613-3 et D. 613-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,
Arrête :


Fait le 22 janvier 2014.


Geneviève Fioraso

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