Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2018

NOR : AFSP1310256A

JORF n°0099 du 27 avril 2013

Version en vigueur au 28 avril 2013


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :

  • A modifié les dispositions suivantes
    • Modifie Arrêté du 29 septembre 2006 - art. Annexe IV A (V)

  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2013.


Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome

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