Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2022

NOR : MENE1227169A

JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Version en vigueur au 25 mai 2024


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-17, D. 332-9, D. 421-131, D. 421-134 et D. 421-135 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,
Arrête :


Fait le 25 juin 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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