Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : DEFH1120466D

JORF n°0232 du 6 octobre 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    A compter du 1er octobre 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Ingénieur général de 1re classe

    Echelon unique

    HE D

    HE D

    Ingénieur général de 2e classe

    Echelon unique

    HE C

    HE C

    Ingénieur en chef

    6e échelon

    HE B

    HE B

    5e échelon

    HE A

    HE A

    4e échelon

    1021

    1027

    3e échelon

    994

    1001

    2e échelon

    971

    977

    1er échelon

    935

    941

    Ingénieur principal

    4e échelon

    971

    977

    3e échelon

    935

    941

    2e échelon

    883

    889

    1er échelon

    835

    842

    Ingénieur

    9e échelon

    865

    872

    8e échelon

    827

    834

    7e échelon

    796

    803

    6e échelon

    725

    732

    5e échelon

    659

    665

    4e échelon

    617

    623

    3e échelon

    567

    574

    2e échelon

    517

    524

    1er échelon

    434

    441
  • I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    A compter du 1er août 2017

    A compter du 1er octobre 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    A compter du 1er janvier 2022

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Ingénieur général de 1re classe ou officier

    général de 1re classe


    Echelon unique

    HE D

    HE D

    HE D

    HE D

    HE D

    Ingénieur général de 2e classe

    ou officier général de 2e classe


    Echelon unique

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    Ingénieur en chef de 1re classe

    ou officier en chef de 1re classe


    Echelon spécial

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    4e échelon

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    3e échelon

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    2e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    1027

    1er échelon

    994

    994

    1001

    1001

    1001

    Ingénieur en chef de 2e classe

    ou officier en chef de 2e classe


    2e échelon exceptionnel

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    1er échelon

    exceptionnel


    1021

    1021

    1027

    1027

    1027

    5e échelon

    994

    994

    1001

    1001

    1001

    4e échelon

    971

    971

    978

    978

    978

    3e échelon

    935

    935

    942

    942

    942

    2e échelon

    906

    906

    913

    913

    913

    1er échelon

    883

    883

    890

    890

    890

    Ingénieur principal ou

    officier principal


    2e échelon exceptionnel

    935

    935

    942

    966

    1015

    1er échelon

    exceptionnel


    883

    883

    890

    903

    966

    5e échelon

    -

    -

    -

    -

    903

    4e échelon

    857

    857

    863

    876

    876

    3e échelon

    848

    848

    854

    871

    871

    2e échelon

    807

    807

    814

    833

    833

    1er échelon

    777

    777

    782

    804

    804

    Ingénieur ou

    officier


    Echelon

    exceptionnel


    751

    807

    814

    833

    833

    10e échelon

    725

    777

    782

    804

    804

    9e échelon

    711

    757

    763

    779

    779

    8e échelon

    699

    712

    718

    735

    735

    7e échelon

    691

    691

    698

    713

    713

    6e échelon

    682

    682

    689

    704

    704

    5e échelon

    633

    633

    640

    656

    656

    4e échelon

    580

    580

    587

    603

    603

    3e échelon

    535

    535

    542

    558

    558

    2e échelon

    461

    461

    468

    493

    493

    1er échelon

    396

    396

    404

    444

    444

    II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou officier principal est fixé comme suit :


    ÉCHELONS

    A compter du 1er août 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    4e échelon

    924

    930

    3e échelon

    897

    903

    2e échelon

    869

    876

    1er échelon

    850

    857

  • Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.


  • Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.


Fait le 4 octobre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet

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