Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2011

NOR : TRAT1104397D

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Version en vigueur au 23 juillet 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des douanes, notamment les I et IV de l'article 270 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1211-3 ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 3 mai 2011 ;
Vu les délibérations :
― du conseil général de l'Allier du 19 octobre 2010 ;
― du conseil général de l'Aube du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Aude du 6 décembre 2010 ;
― du conseil général du Cher du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de Corrèze du 22 octobre 2010 ;
― du conseil général de la Côte-d'Or du 16 décembre 2010 ;
― du conseil général du Doubs du 27 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Eure du 20 décembre 2010 ;
― du conseil général d'Eure-et-Loir du 15 avril 2011 ;
― du conseil général du Gard du 26 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Garonne du 22 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Gironde du 21 décembre 2010 ;
― du conseil général de l'Hérault du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Isère du 29 octobre 2010 ;
― du conseil général de Loir-et-Cher du 16 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Loire du 13 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Loire-Atlantique du 7 décembre 2010 ;
― du conseil général du Loiret du 17 décembre 2010 ;
― du conseil général de Lot-et-Garonne du 17 septembre 2010 ;
― du conseil général de la Mayenne du 8 novembre 2010 ;
― du conseil général de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre 2010 ;
― du conseil général de la Nièvre du 15 novembre 2010 ;
― du conseil général de l'Oise du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général du Puy-de-Dôme du 27 octobre 2010 ;
― du conseil général des Pyrénées-Orientales du 18 octobre 2010 ;
― du conseil général du Rhône du 19 novembre 2010 ;
― du conseil général de Saône-et-Loire du 18 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Sarthe du 14 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Savoie du 21 février 2011 ;
― du conseil général des Yvelines du 24 septembre 2010 ;
― du conseil général des Deux-Sèvres du 20 septembre 2010 ;
― du conseil général du Var du 19 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Vienne du 17 février 2011 ;
― du conseil général des Vosges du 24 janvier 2011 ;
― du conseil général du Territoire de Belfort du 29 novembre 2010 ;
― du conseil général de l'Essonne du 27 septembre 2010 ;
― du conseil général des Hauts-de-Seine du 17 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre 2010 ;
― du conseil général du Val-de-Marne du 24 janvier 2011 ;
― de la communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 ;
― de la communauté urbaine de Strasbourg du 18 février 2011 ;
Vu les lettres du 10 septembre 2010 saisissant pour avis sur le projet de décret :
― le conseil général de l'Ain ;
― le conseil général de l'Aisne ;
― le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ;
― le conseil général des Hautes-Alpes ;
― le conseil général des Alpes-Maritimes ;
― le conseil général de l'Ardèche ;
― le conseil général des Ardennes ;
― le conseil général de l'Ariège ;
― le conseil général de l'Aveyron ;
― le conseil général des Bouches-du-Rhône ;
― le conseil général du Calvados ;
― le conseil général du Cantal ;
― le conseil général de la Charente ;
― le conseil général de la Charente-Maritime ;
― le conseil général des Côtes-d'Armor ;
― le conseil général de la Creuse ;
― le conseil général de la Dordogne ;
― le conseil général de la Drôme ;
― le conseil général du Finistère ;
― le conseil général du Gers ;
― le conseil général d'Ille-et-Vilaine ;
― le conseil général d'Indre ;
― le conseil général d'Indre-et-Loire ;
― le conseil général du Jura ;
― le conseil général des Landes ;
― le conseil général de la Loire ;
― le conseil général du Lot ;
― le conseil général de la Lozère ;
― le conseil général de Maine-et-Loire ;
― le conseil général de la Manche ;
― le conseil général de la Marne ;
― le conseil général de la Haute-Marne ;
― le conseil général de la Meuse ;
― le conseil général du Morbihan ;
― le conseil général de la Moselle ;
― le conseil général du Nord ;
― le conseil général de l'Orne ;
― le conseil général du Pas-de-Calais ;
― le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ;
― le conseil général des Hautes-Pyrénées ;
― le conseil général du Bas-Rhin ;
― le conseil général du Haut-Rhin ;
― le conseil général de la Haute-Saône ;
― le conseil général de la Savoie ;
― le conseil général de Paris ;
― le conseil général de la Seine-Maritime ;
― le conseil général de Seine-et-Marne ;
― le conseil général de la Somme ;
― le conseil général de Tarn ;
― le conseil général de Tarn-et-Garonne ;
― le conseil général de Vaucluse ;
― le conseil général de la Vendée ;
― le conseil général de la Vienne ;
― le conseil général de l'Yonne ;
― le conseil général du Val-d'Oise ;
― la communauté urbaine de Bordeaux ;
― la ville de Mende ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • Le réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 2° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires locaux dont la liste est annexée au présent décret.


  • Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.


  • La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES



      COLLECTIVITÉ

      ROUTE

      COMMUNE
      de début d'itinéraire

      ROUTE
      de début d'itinéraire

      ROUTE
      de fin d'itinéraire

      COMMUNE
      de fin d'itinéraire

      AIN

      D 1083 ex-N 83

      BOURG-EN-BRESSE

      D 1075, boulevard John-Kennedy

      Limite de département

      COLIGNY

      AIN

      D 1075 ex-N 75

      BOURG-EN-BRESSE

      D 77 E

      D 20

      SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

      AIN

      D 20

      SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

      D 1075

      D 65 (rue de Grange-Peyraud)

      LOYETTES

      AIN

      D 1079 ex-N 79

      REPLONGES

      A 40

      D 975

      VIRIAT

      AIN

      D 1083 ex-N 83

      MIRIBEL

      D 483

      D 22

      PERONNAS

      AISNE

      D 1029 ex-N 29

      TREFCON

      Limite de département

      N 2

      LA CAPELLE

      AISNE

      D 1032 ex-N 32

      MAREST-DAMPCOURT

      Limite de département

      D 1044 ex-N 44

      CHARMES

      AISNE

      D 1044 ex-N 44

      CHARMES

      D 1032 ex-N 32

      N 2

      LAON

      AISNE

      D 1044 ex-N 44

      LAON

      N 2

      Limite de département

      BERRY-AU-BAC

      AISNE

      D 933

      VIELS-MAISONS

      Limite de département

      Limite de département

      MARCHAIS-EN-BRIE

      ALLIER

      D 2209 ex-N 209

      MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT

      A 719

      D 6

      BELLERIVE-SUR-ALLIER

      ALLIER

      D 2009 ex-N 9

      GANNAT

      A 719

      N 79

      CHEMILLY

      ALLIER

      D 907

      CREUZIER-LE-NEUF

      N 209

      N 7

      LAPALISSE

      ALLIER

      D 990

      ANDELAROCHE

      D 994

      N 7

      DROITURIER

      ALLIER

      D 990 A

      LAPALISSE

      N 2007

      D 990

      DROITURIER

      ALLIER

      D 994

      ANDELAROCHE

      D 990

      N 79

      MOLINET

      ARIEGE

      D 820 ex-N 20

      SAVERDUN

      Limite de département

      A 66

      PAMIERS

      AUBE

      D 619 ex-N 19

      SAINT-AUBIN

      D 68

      D 610

      BARBEREY-SAINT-SULPICE

      AUBE

      D 660 ex-N 60

      VULAINES

      Limite de département

      D 610

      SAINTE-SAVINE

      AUBE

      D 677 ex-N 77

      MAILLY-LE-CAMP

      Limite de département

      D 610

      LAVAU

      AUBE

      D 960

      CRENEY-PRES-TROYES

      D 610

      D 396

      BRIENNE-LE-CHATEAU

      AUBE

      D 400

      BRIENNE-LE-CHATEAU

      D 396

      Limite de département

      EPOTHEMONT

      AUBE

      D 396

      BRIENNE-LE-CHATEAU

      D 960

      D 400

      BRIENNE-LE-CHATEAU

      AUDE

      D 6009 ex-N 9

      FITOU

      Limite de département

      Limite de département

      COURSAN

      BOUCHES-DU-RHONE

      D 453 ex-N 113

      ARLES

      D 570 n

      D 24

      SAINT-MARTIN-DE-CRAU

      BOUCHES-DU-RHONE

      D 113 ex-N 113

      SAINT-MARTIN-DE-CRAU

      A 54

      N 569

      SALON-DE-PROVENCE

      BOUCHES-DU-RHONE

      D 572 N ex-N 572

      ARLES

      Limite de département

      A 54

      ARLES

      CALVADOS

      D 613 ex-N 13

      FRENOUVILLE

      A 13 (future liaison A 13/RD 613)

      Limite de département

      L'HOTELLERIE

      CALVADOS

      D 658 ex-N 158

      FALAISE

      N 158

      Limite de département

      LA HOGUETTE

      CHARENTE

      D 951

      CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

      N 141

      Limite de département

      BRILLAC

      CHARENTE-MARITIME

      D 137 ex-N 137

      AYTRE

      N 137

      A 837

      VERGEROUX

      CHARENTE-MARITIME

      D 137 ex-N 137

      SAINTE-SOULLE

      N 11

      Limite de département

      MARANS

      CHARENTE-MARITIME

      D 137 ex-N 137

      SAINTES

      N 141

      D 730

      SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU

      CHER

      D 2020 ex-N 20

      VIERZON

      D 926

      Limite de département

      VIERZON

      CHER

      D 2076 ex-N 76

      BOURGES

      N 142

      Limite de département

      MORNAY-SUR-ALLIER

      CHER

      D 2076 ex-N 76

      VIERZON

      A71

      D 400

      SAINT-DOULCHARD

      CORREZE

      D 1089 ex-N 89

      USSAC

      A 20

      A 89

      GIMEL-LES-CASCADES

      COTE-D'OR

      D 906 ex-N 6

      ROUVRAY

      Limite de département

      Limite de département

      CHASSAGNE-MONTRACHET

      COTE-D'OR

      D 974 ex-N 74

      DIJON

      N 274

      A 31

      TIL-CHATEL

      DOUBS

      D 673 ex-N 73

      SAINT-VIT

      Limite de département

      N 1057

      BESANÇON

      EURE

      D 438 ex-N 138

      VALAILLES

      D 6138

      D 313

      BOURGTHEROULDE-INFREVILLE

      EURE

      D 613 ex-N 13

      THIBERVILLE

      Limite de département

      D 31

      PARVILLE

      EURE

      D 6014 ex-N 14

      BOURG-BEAUDOUIN

      Limite de département

      Limite de département

      GUERNY

      EURE

      D 6015 ex-N 15

      IGOVILLE

      D 321

      D 6154

      VAL-DE-REUIL

      EURE

      D 6154 ex-N 2154

      EVREUX

      N 1013

      N 12

      LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

      EURE

      D 6178 ex-N 178

      BOULLEVILLE

      D 675

      A 131

      MARAIS-VERNIER

      EURE

      D 313

      HONGUEMARE-GUENOUVILLE

      A 13

      Limite de département

      LE LANDIN

      EURE-ET-LOIR

      D 10

      VOVES

      D 22

      D 12

      VIABON

      EURE-ET-LOIR

      D 12

      VIABON

      D 10

      N 154

      ALLAINES-MERVILLIERS

      EURE-ET-LOIR

      D 2020 ex-N 20

      TOURY

      Limite de département

      Limite de département

      ROUVRAY-SAINT-DENIS

      EURE-ET-LOIR

      D 29

      LE COUDRAY

      N 123

      D 22

      VOVES

      EURE-ET-LOIR

      D 954 ex-N 154

      ALLAINES-MERVILLIERS

      D 927

      Limite de département

      DAMBRON

      EURE-ET-LOIR

      D 828

      DREUX

      N 12

      N 154

      VERNOUILLET

      EURE-ET-LOIR

      D 910 ex-N 10

      CHARTRES

      A 11

      Limite de département

      SAINT-SYMPHORIEN-LE-CHATEAU

      EURE-ET-LOIR

      D 923 ex-N 23

      NOGENT-LE-ROTROU

      Limite de département

      Limite de département

      NOGENT-LE-ROTROU

      EURE-ET-LOIR

      D 923 ex-N 23

      MAROLLES-LES-BUIS

      Limite de département

      N 123

      AMILLY

      EURE-ET-LOIR

      D 928

      VAUPILLON

      Limite de département

      D 828

      VERNOUILLET

      EURE-ET-LOIR

      D 939

      MAINVILLIERS

      N 1154

      D 316-2

      RUEIL-LA-GADELIERE

      EURE-ET-LOIR

      D 921

      LUISANT

      N 123

      D 955

      BROU

      EURE-ET-LOIR

      D 955

      NOGENT-LE-ROTROU

      D 923

      D 3955

      CHATEAUDUN

      GARD

      D 6086 ex-N 86

      NIMES

      D 6113 ex-N 113

      D 19

      REMOULINS

      GARD

      D 6086 ex-N 86

      CASTILLON-DU-GARD

      D 19 A

      D 6

      BAGNOLS-SUR-CEZE

      GARD

      D 6313 ex-N 313

      AIMARGUES

      N 113

      D 6572 ex-N 572

      AIMARGUES

      GARD

      D 6572 ex-N 572

      AIMARGUES

      D 6313 ex-N 313

      Limite de département

      SAINT-GILLES

      GIRONDE

      D 1010 ex-N 10

      BELIN-BELIET

      A 63

      A 630

      GRADIGNAN

      HERAULT

      D 13

      BESSAN

      A 9

      N 9

      PEZENAS

      HERAULT

      D 609 ex-N 9

      NISSAN-LEZ-ENSERUNE

      Limite de département

      D 64

      BEZIERS

      HERAULT

      D 612 ex-N 112

      FRONTIGNAN

      Route de Montpellier

      D 613 ex-N 113

      MONTPELLIER

      HERAULT

      D 613 ex-N 113

      PEZENAS

      A 75

      D 612 ex-N 112

      MONTPELLIER

      ISERE

      D 1006 ex-N 6

      GRENAY

      Limite de département

      D 1085

      BOURGOIN-JALLIEU

      ISERE

      D 1085

      BOURGOIN-JALLIEU

      D 1006 ex-N 6

      D 592

      MOIRANS

      JURA

      D 1083 ex-N 83

      SAINT-JEAN-D'ETREUX

      Limite de département

      Limite de département

      BALANOD

      JURA

      D 1083 ex-N 83

      DIGNA

      Limite de département

      D 678 ex-N 78

      MONTMOROT

      JURA

      D 1083 ex-N 83

      SAINT-LOTHAIN

      A 391

      D 70

      CHILLE

      JURA

      D 475

      AUTHUME

      A 36

      Limite de département

      DAMMARTIN-MARPAIN

      JURA

      D 673 ex-N 73

      BAVERANS

      D 973

      Limite de département

      EVANS

      JURA

      D 673 ex-N 73

      ANNOIRE

      Limite de département

      D 905 ex-N 5

      CHOISEY

      LANDES

      D 824 ex-N 124

      SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

      A 63

      D 834 ex-N 134

      SAINT-PIERRE-DU-MONT

      LANDES

      D 932

      SAINT-AVIT

      D 932 E

      D 933 N

      SAINT-AVIT

      LANDES

      D 933 N

      SAINT-AVIT

      D 932

      Limite de département

      LUBBON

      LANDES

      D 947

      CASTETS

      A 63

      D 824 ex-N 124

      SAINT-PAUL-LES-DAX

      LOIR-ET-CHER

      D 2020 ex-N 20

      SALBRIS

      D 724

      Limite de département

      THEILLAY

      LOIRE

      D 1498 ex-N 98

      L'ETRAT

      D 1082 ex-N 82

      A 47

      SAINT-CHAMOND

      LOIRE

      D 1082 ex-N 82

      BALBIGNY

      A 89

      D 1498 ex-N 498

      L'ETRAT

      LOIRE

      D 201

      VILLARS

      A 72

      N 88

      LA RICAMARIE

      LOIRE

      D 482

      SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE

      Limite de département

      N 7

      ROANNE

      HAUTE-LOIRE

      D 906

      LOUDES

      N 102

      N 88

      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON

      HAUTE-LOIRE

      D 136

      POLIGNAC

      N 102

      D 103

      CHADRAC

      HAUTE-LOIRE

      D 103

      CHADRAC

      D 136

      Pont sur la Loire

      CHADRAC

      HAUTE-LOIRE

      D 374

      LE MONTEIL

      Pont sur la Loire

      N 88

      BRIVES-CHARENSAC

      LOIRE-ATLANTIQUE

      D 137 ex-N 137

      LE BIGNON

      A 83

      Limite de département

      REMOUILLE

      LOIRET

      D 2154 ex-N 154

      ARTENAY

      Limite de département

      D 2020

      ARTENAY

      LOIRET

      D 2020 ex-N 20

      ARTENAY

      D 954 ex-N 154

      Limite de département

      TIVERNON

      LOIRET

      D 2060 ex-N 60

      AMILLY

      D 2007 ex-N 7

      Limite de département

      COURTENAY

      LOIRET

      D 2060 ex-N 60

      FLEURY-LES-AUBRAIS

      D 97

      D 2007 ex-N 7

      AMILLY

      LOIRET

      D 952

      CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

      D 60 ex-N 60

      N 7

      BRIARE

      LOIRET

      D 940

      GIEN

      D 952

      D 952

      GIEN

      LOIRET

      D 2007 ex-N 7

      BRIARE

      D 952

      D 2060 ex-N 60 (Est)

      AMILLY

      LOT-ET-GARONNE

      D 933

      BOUSSES

      Limite de département

      A 62

      SAMAZAN

      MARNE

      D 933

      MONTMIRAIL

      Limite de département

      D 3

      FAGNIERES

      MARNE

      D 944 ex-N 44

      REIMS

      A 34

      N 44

      LA VEUVE

      MARNE

      D 944 ex-N 44

      CORMICY

      Limite de département

      A 26

      REIMS

      MARNE

      D 977 ex-N 77

      SOMMESOUS

      Limite de département

      D 87

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      HAUTE-MARNE

      D 400

      LOUZE

      Limite de département

      D 384

      CEFFONDS

      HAUTE-MARNE

      D 384

      CEFFONDS

      D 400

      D 2B

      SAINT-DIZIER

      HAUTE-MARNE

      D 2B

      SAINT-DIZIER

      D 384

      N 4

      SAINT-DIZIER

      MAYENNE

      D 57 ex-N 157

      BONCHAMP-LES-LAVAL

      N 162

      Limite de département

      SAINT-JEAN-SUR-ERVE

      MAYENNE

      D 57 ex-N 157

      LA GRAVELLE

      A 81

      D 900

      SAINT-BERTHEVIN

      MAYENNE

      D 900

      SAINT-BERTHEVIN

      D 57 ex-N 157

      N 162

      CHANGE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 657 ex-N 57

      PONT-A-MOUSSON

      D 958

      A 31

      FROUARD

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 958

      PONT-A-MOUSSON

      D 657 ex-N 57

      D 952

      PONT-A-MOUSSON

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 952

      PONT-A-MOUSSON

      D 958

      D 910 B

      PONT-A-MOUSSON

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 910 B

      PONT-A-MOUSSON

      D 952

      D 657 ex-N 57

      PONT-A-MOUSSON

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 657 ex-N 57

      PONT-A-MOUSSON

      D 910 B

      Limite de département

      VITTONVILLE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 974

      ALLAIN

      A 31

      D 331

      VITERNE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      D 331

      VITERNE

      D 974

      A 330

      LUDRES

      MOSELLE

      D 1

      YUTZ

      A 31

      D 153 Z

      METZ

      MOSELLE

      D 657 ex-N 57

      ARRY

      Limite de département

      A 31

      AUGNY

      MOSELLE

      D 953

      THIONVILLE

      D 653

      A 31

      METZ

      NIEVRE

      D 2076 ex-N 76

      LANGERON

      Limite de département

      N 7

      SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

      NIEVRE

      D 981 ex-N 81

      SAINT-ELOI

      A 77

      D 979

      DECIZE

      NIEVRE

      D 979

      DECIZE

      D 981 ex-N 81

      Limite de département

      MONTAMBERT

      OISE

      D 1001 ex-N 1

      ALLONNE

      N 31

      Limite de département

      CHAMBLY

      OISE

      D 1032 ex-N 32

      BIENVILLE

      N 1031

      Limite de département

      APPILLY

      OISE

      D 930

      HANNACHES

      Limite de département

      D 133

      LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS

      OISE

      D 133

      LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS

      D 930

      D 901

      TROISSEREUX

      OISE

      D 901

      TROISSEREUX

      D 133

      D 1001

      BEAUVAIS

      ORNE

      D 438 ex-N 138

      SEES

      D 958 ex-N 158

      N 12

      VALFRAMBERT

      ORNE

      D 438 ex-N 138

      ALENÇON

      D 955

      Limite de département

      ALENÇON

      ORNE

      D 923 ex-N 23

      CETON

      Limite de département

      Limite de département

      MALE

      ORNE

      D 923 ex-N 23

      CONDE-SUR-HUISNE

      Limite de département

      Limite de département

      COULONGES-LES-SABLONS

      ORNE

      D 928

      COULONGES-LES-SABLONS

      D 923 ex-N23

      Limite de département

      BRETONCELLES

      ORNE

      D 958 ex-N 158

      NECY

      Limite de département

      D 438 ex-N 138

      SEES

      PAS-DE-CALAIS

      D 928

      LABROYE

      D 119

      D 939

      SAINTE-AUSTREBERTHE

      PAS-DE-CALAIS

      D 929

      MARTINPUICH

      Limite de département

      D 917 ex-N 17

      BAPAUME

      PUY-DE-DOME

      D 2089 ex-N 89

      SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

      D 82

      A 75

      AUBIERE

      PUY-DE-DOME

      D 2089 ex-N 89

      PONT-DU-CHÂTEAU

      A 712

      D 906

      THIERS

      PYRENEES-ORIENTALES

      D 900 ex-N 9

      LE BOULOU

      D 115

      Limite de département

      SALSES-LE-CHATEAU

      BAS-RHIN

      D 1063 ex-N 63

      HAGUENAU

      Route de Soufflenheim

      A 35

      ROUNTZENHEIM

      BAS-RHIN

      D 1083 ex-N 83

      KOGENHEIM

      A 35

      N 353

      GEISPOLSHEIM

      BAS-RHIN

      D 1420 ex-N 420

      COLROY-LA-ROCHE

      D 424

      A 352

      DORLISHEIM

      COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

      Route du Rhin

      STRASBOURG

      A 35

      Frontière allemande

      STRASBOURG

      HAUT-RHIN

      D 415 ex-N 415

      LE BONHOMME

      D 148

      D 83 ex-N 83

      INGERSHEIM

      HAUT-RHIN

      D 83 ex-N 83

      CERNAY

      N 66

      A 35

      HOUSSEN

      RHONE

      D 306 ex-N 6

      BRON

      D 506

      Limite de département

      SAINT-LAURENT-DE-MURE

      RHONE

      D 506

      BRON

      D 306

      Avenue du 8-Mai-1945

      BRON

      RHONE

      D 383 ex-N 383

      SAINT-FONS

      A7

      Tunnel de Caluire (TEO)

      CALUIRE-ET-CUIRE

      RHONE

      D 389 ex-N 89

      SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

      D 101

      N 7

      L'ARBRESLE

      RHONE

      D 342

      SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE

      A 47

      A 450

      BRIGNAIS

      RHONE

      D 386

      GIVORS

      A 47

      A 450

      BRIGNAIS

      COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON

      Tunnel sous Fourvière

      LYON

      A 6

      A 6

      LYON

      HAUTE-SAONE

      D 12

      PESMES

      D 475

      D 474

      GY

      HAUTE-SAONE

      D 474

      GY

      D 12

      D 457

      NOIDANS-LES-VESOUL

      HAUTE-SAONE

      D 457

      VALLEROIS-LORIOZ

      N 57

      N 19

      VESOUL

      HAUTE-SAONE

      D 438

      LURE

      N 19

      Limite de département

      BREVILLIERS

      HAUTE-SAONE

      D 475

      PESMES

      D 12, rue Vanoise

      Limite de département

      PESMES

      HAUTE-SAONE

      D 64

      SAINT-SAUVEUR

      N 57

      N 19

      LURE

      HAUTE-SAONE

      D 9

      QUINCEY

      D 919

      D 438

      LUZE

      HAUTE-SAONE

      D 919

      QUINCEY

      D 9

      N 19

      FROTEY-LES-VESOUL

      SAONE-ET-LOIRE

      D 906 ex-N 6

      CHAMPFORGEUIL

      D 906 ex-N 6

      Limite de département

      CHAGNY

      SAONE-ET-LOIRE

      D 673 ex-N 73

      CHATENOY-EN-BRESSE

      D 678 ex-N 78

      Limite de département

      POURLANS

      SAONE-ET-LOIRE

      D 1083 ex-N 83

      JOUDES

      Limite de département

      Limite de département

      CUISEAUX

      SAONE-ET-LOIRE

      D 979

      CRONAT

      Limite de département

      D 480

      GILLY-SUR-LOIRE

      SAONE-ET-LOIRE

      D 982

      DIGOIN

      N 79

      Limite de département

      IGUERANDE

      SAONE-ET-LOIRE

      D 906

      SAINT-REMY

      N 80

      A 40

      SANCE

      SARTHE

      D 307

      LE LUDE

      D 305

      D 147S

      ARNAGE

      SARTHE

      D 323 ex-N 23

      YVRE-L'EVEQUE

      D 357 ex-N 157

      Limite de département

      AVEZE

      SARTHE

      D 323 ex-N 23

      LA FLECHE

      D 12

      D 326 ex-N 226

      SPAY

      SARTHE

      D 338 ex-N 138

      ARCONNAIS

      Limite de département

      A 11

      SAINT-SATURNIN

      SARTHE

      D 357 ex-N 157

      YVRE-L'EVEQUE

      D 323 ex-N 23

      D 249

      SAINT-CALAIS

      SARTHE

      D 357 ex-N 157

      SAINT-DENIS-D'ORQUES

      Limite de département

      A 11

      TRANGE

      VILLE DE PARIS

      Boulevard périphérique





      SEINE-MARITIME

      D 928 ex-N 28

      MENONVAL

      A 28

      D 49

      BLANGY-SUR-BRESLE

      SEINE-MARITIME

      D 18 E

      OISSEL

      A 13

      D 6028 ex-N 28

      ROUEN

      SEINE-MARITIME

      D 913

      LA MAILLERAYE-SUR-SEINE

      D 313

      D 490

      NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

      SEINE-MARITIME

      D 490

      NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

      D 913

      D 131

      LOUVETOT

      SEINE-MARITIME

      D 131

      LOUVETOT

      D 490

      D 131 E

      AUZEBOSC

      SEINE-MARITIME

      D 6014 ex-N 14

      ROUEN

      D 6015 ex-N 15

      Limite de département

      MESNIL-RAOUL

      SEINE-MARITIME

      D 6015 ex-N 15

      SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

      D 131 E

      D 6015 ex-N 15

      MAROMME

      SEINE-MARITIME

      D 6015 ex-N 15

      HARFLEUR

      D 982

      D 131E

      VALLIQUERVILLE

      SEINE-MARITIME

      D 131E

      VALLIQUERVILLE

      D 6015 ex-N 15

      D 6015 ex-N 15

      SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

      SEINE-MARITIME

      D 6028 (pont Mathilde)

      ROUEN

      D 6015 ex-N 15

      D 18 E

      ROUEN

      SEINE-MARITIME

      D 927 ex-N 27

      MAROMME

      D 6015 ex-N 15

      A 151

      VARNEVILLE-BRETTEVILLE

      SEINE-MARITIME

      D 927 ex-N 27

      TOTE

      N 27

      N 27

      MANEHOUVILLE

      SEINE-MARITIME

      D 1029

      SAINT-SAENS

      D 929

      D 928

      SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

      SEINE-MARITIME

      D 928

      SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

      D 1029

      A 28

      QUIEVRECOURT

      SEINE-MARITIME

      D 929 ex-N 29

      NEUFCHATEL-EN-BRAY

      A 28

      Limite de département

      AUMALE

      SEINE-MARITIME

      D 929 ex-N 29

      ECALLES-ALIX

      D 6015 ex-N 15

      A 28

      SAINT-SAENS

      SEINE-MARITIME

      D 418

      PETIT-COURONNE

      N 338

      D 18 E

      SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

      SEINE-MARITIME

      D 930

      FERRIERES-EN-BRAY

      Limite de département

      N 31

      FERRIERES-EN-BRAY

      SEINE-ET-MARNE

      D 231

      SERRIS

      A 4

      N 4

      VAUDOY-EN-BRIE

      SEINE-ET-MARNE

      D 471

      COLLEGIEN

      A 4

      D 57

      MONTEREAU-SUR-LE-JARD

      SEINE-ET-MARNE

      D 603 ex-N 3

      SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX

      A 4

      D 407

      LA FERTE-SOUS-JOUARRE

      SEINE-ET-MARNE

      D 407

      LA FERTE-SOUS-JOUARRE

      D 402

      Limite de département

      VERDELOT

      SEINE-ET-MARNE

      D 402

      LA FERTE-SOUS-JOUARRE

      D 603

      D 407

      LA FERTE-SOUS-JOUARRE

      SEINE-ET-MARNE

      D 604 ex-N 4

      PONTAULT-COMBAULT

      Limite de département

      N 104

      PONTAULT-COMBAULT

      SEINE-ET-MARNE

      D 606 ex-N 6

      MELUN

      D 306

      D 142

      FONTAINEBLEAU

      SEINE-ET-MARNE

      D 142

      FONTAINEBLEAU

      D 607

      D 606

      FONTAINEBLEAU

      SEINE-ET-MARNE

      D 606 ex-N 6

      FONTAINEBLEAU

      D 152 ex-N 152

      Limite de département

      LA BROSSE-MONTCEAUX

      SEINE-ET-MARNE

      D 607 ex-N 7

      CHAILLY-EN-BIERE

      D 637 ex-N 37

      A 6

      GREZ-SUR-LOING

      SEINE-ET-MARNE

      D 637 ex-N 37

      CELY

      N 37

      D 607 ex-N 7

      CHAILLY-EN-BIERE

      YVELINES

      D 913 ex-N 13

      LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE

      N 13

      Boulevard Sully

      MANTES-LA-JOLIE

      YVELINES

      D 130

      GARGENVILLE

      D 190

      D 113

      EPONE

      YVELINES

      D 113

      EPONE

      D 130

      D 191

      EPONE

      YVELINES

      D 191

      EPONE

      D 113

      D 11

      VILLIERS-SAINT-FREDERIC

      YVELINES

      D 191

      NEAUPHLE-LE-VIEUX

      D 912

      N 10

      LES ESSARTS-LE-ROI

      YVELINES

      D 36

      TRAPPES

      N 10

      Limite de département

      CHATEAUFORT

      YVELINES

      D 910 ex-N 10

      ABLIS

      N 10

      Limite de département

      PRUNAY-EN-YVELINES

      DEUX-SEVRES

      D 743

      ECHIRE

      A 83

      N 149

      CHATILLON-SUR-THOUET

      DEUX-SEVRES

      D 938

      CHATILLON-SUR-THOUET

      N 149

      Limite de département

      SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

      DEUX-SEVRES

      D 33

      LE PIN

      N 149

      N 249

      NUEIL-LES-AUBIERS

      SOMME

      D 1029 ex-N 29

      GLISY

      A 29

      Limite de département

      VRAIGNES-EN-VERMANDOIS

      SOMME

      D 1029 ex-N 29

      MORVILLERS-SAINT-SATURNIN

      Limite de département

      A 16

      SALEUX

      SOMME

      D 928

      ABBEVILLE

      A 28

      D 119

      LE BOISLE

      SOMME

      D 929

      RIVERY

      N 25

      Limite de département

      COURCELETTE

      SOMME

      D 934

      LONGUEAU

      A 29

      A 1

      ROYE

      TARN-ET-GARONNE

      D 820 ex-N 20

      POMPIGNAN

      Limite de département

      A 20

      BRESSOLS

      TARN-ET-GARONNE

      D 820 ex-N 20

      MONTAUBAN

      A 20

      D 117

      REALVILLE

      VAUCLUSE

      D 907 ex-N 7

      ORANGE

      N 7

      D 225

      LE PONTET

      HAUTE-VIENNE

      D 951

      GAJOUBERT

      Limite de département

      N 147

      PEYRAT-DE-BELLAC

      VOSGES

      D 415 ex-N 415

      SAINTE-MARGUERITE

      N 59

      D 148

      PLAINFAING

      YONNE

      D 606 ex-N 6

      VILLENEUVE-LA-GUYARD

      Limite de département

      D 606 B

      SAINT-DENIS

      YONNE

      D 606 ex-N 6

      MAILLOT

      D 1060 ex-N 360

      A 6

      MONETEAU

      YONNE

      D 606 ex-N 6

      AUXERRE

      N 65

      Limite de département

      SAINTE-MAGNANCE

      YONNE

      D 660 ex-N 60

      SAVIGNY-SUR-CLAIRIS

      Limite de département

      D 369

      SUBLIGNY

      YONNE

      D 660 ex-N 60

      BAGNEAUX

      Limite de département

      D 606 B

      SENS

      TERRITOIRE DE BELFORT

      D 83 ex-N 83

      BELFORT

      D 583

      D 15

      LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

      ESSONNE

      D 19

      AVRAINVILLE

      N 20 (voirie départementale)

      N 104

      FLEURY-MEROGIS

      ESSONNE

      D 36

      VILLIERS-LE-BACLE

      Limite de département

      A 126

      PALAISEAU

      ESSONNE

      N 20 (voirie départementale)

      ANGERVILLE

      Limite de département

      N 104

      LINAS

      ESSONNE

      N 7 (voirie départementale)

      PARAY-VIEILLE-POSTE

      A 106

      N 104

      CORBEIL-ESSONNES

      HAUTS-DE-SEINE

      D 920 (sens province-Paris)

      ANTONY

      A 86

      Limite de département

      BOURG-LA-REINE

      HAUTS-DE-SEINE

      D 920 (sens Paris-province)

      BAGNEUX

      Limite de département

      A 86

      ANTONY

      HAUTS-DE-SEINE

      D 920

      MONTROUGE

      Limite de département

      Boulevard périphérique

      MONTROUGE

      HAUTS-DE-SEINE

      D 7

      SEVRES

      N 118

      A 86

      VILLENEUVE-LA-GARENNE

      HAUTS-DE-SEINE

      D 913

      RUEIL-MALMAISON

      A 86

      N 13

      PUTEAUX

      HAUTS-DE-SEINE

      D 914

      NANTERRE

      A 86

      N 314

      PUTEAUX

      SEINE-SAINT-DENIS

      N 2 (voirie départementale)

      AULNAY-SOUS-BOIS

      N 2

      Boulevard périphérique

      PARIS

      SEINE-SAINT-DENIS

      N 17 (voirie départementale)

      LE BLANC-MESNIL

      N 2 (voirie départementale)

      Limite de département

      DUGNY

      VAL-DE-MARNE

      D 1

      CRETEIL

      A86

      D 19

      BONNEUIL-SUR-MARNE

      VAL-DE-MARNE

      D 86

      THIAIS

      A 86

      D 34

      NOGENT-SUR-MARNE

      VAL-DE-MARNE

      D 5

      IVRY-SUR-SEINE

      Porte de Choisy

      D 86

      CHOISY-LE-ROI

      VAL-DE-MARNE

      D 4

      JOINVILLE-LE-PONT

      D 86

      Limite de département

      LA QUEUE-EN-BRIE

      VAL-DE-MARNE

      D 7

      LE KREMLIN-BICETRE

      Boulevard périphérique

      A 86

      THIAIS

      VAL-DE-MARNE

      D 920 (sens Paris-province)

      ARCUEIL

      Limite de département

      Limite de département

      ARCUEIL

      VAL-DE-MARNE

      D 920 (sens province-Paris)

      CACHAN

      Limite de département

      Limite de département

      ARCUEIL

      VAL-D'OISE

      D 14 ex-N 14

      SAINT-CLAIR-SUR-EPTE

      Limite de département

      N 14

      PUISEUX-PONTOISE

      VAL-D'OISE

      D 301 ex-N 1

      PERSAN

      Limite de département

      A 16

      MOURS

      VAL-D'OISE

      D 301 ex-N 1

      ATTAINVILLE

      N 1

      Limite de département

      SARCELLES

      VAL-D'OISE

      D 317 ex-N 17

      BONNEUIL-EN-FRANCE

      Limite de département

      D 16

      SURVILLIERS



Fait le 27 juillet 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse


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