Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SANH9101415A

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Version abrogée au 29 octobre 2020
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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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