Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2022

NOR : ECEI1018990A

JORF n°0189 du 17 août 2010

Version en vigueur au 23 avril 2024


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 9 juillet 2010,
Arrête :

  • Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement s'adresse à un organisme de son choix parmi ceux visés aux 1° et 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme figurant sur les listes rendues publiques gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.

    Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 324-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

    Lorsqu'un organisme visé au 2° de l'article L. 324-1 ne satisfait plus aux conditions fixées à l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, il en informe l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

  • Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-6-1 du même code afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1.


  • Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un meublé de tourisme, l'organisme évaluateur visé au b de l'article D. 324-3 du code du tourisme doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des meublés de tourisme publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

  • L'organisme visés au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme établit le certificat de visite qui comprend :

    - le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 324-4 du code du tourisme , conforme au modèle qui figure en annexe 3 ;

    - la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 324-4 du même code, conforme au modèle qui figure en annexe 4 ;

    - une proposition de décision de classement pour la catégorie indiquée par le rapport de contrôle, conforme au modèle qui figure en annexe 5.

    L'organisme visé au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l' article L. 141-2 du code du tourisme .


  • La décision de classement indique le nom du loueur et, le cas échéant, le nom du mandataire, l'adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement.


  • Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout candidat locataire un état descriptif conforme à l'annexe IV dûment complété ; les agents immobiliers, les sociétés d'exploitation spécialisées ainsi que toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession sous réserve qu'il comporte toutes les informations de l'état descriptif prévu à l'annexe IV.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • TABLEAU DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME


      A. - Mode d'emploi du tableau de classement des meublés de tourisme


      a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres, soit "Equipements et aménagements", "Services aux clients", "Accessibilité et développement durable".


      b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. Les prérequis sont notés d'un PRQ.


      c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être pris en compte pour le critère et la catégorie concernés.


      d) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points". La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de contrôle mentionné au cinquième alinéa de l'article 5.


      B. - Tableau de classement des meublés de tourisme


      CRITERES DE CLASSEMENT


      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)


      Statut du


      critère


      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      Prérequis

      PRQ

      /

      PRQ

      PRQ

      PRQ

      PRQ

      PRQ

      Un logement meublé d'une pièce d'habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 m2 lorsque la cuisine est séparée ou d'au moins 12 m2 lorsqu'il existe un coin cuisine.

      PRQ

      /

      PRQ

      PRQ

      PRQ

      PRQ

      PRQ

      Chapitre 1 : Equipements et aménagements

      1.1. Aménagement général

      Surfaces de l'habitation

      Surface de base minimum d'un logement composé d'une seule pièce d'habitation pour une ou deux personnes (studio ou T1)

      12 m2

      14 m2

      18 m2

      20 m2

      26 m2

      Tolérance de 10 % (uniquement pour les catégories 3*, 4* et 5*)

      Surface moyenne minimum de la (des) chambre (s) supplémentaire (s) à additionner avec la ligne du dessus

      7 m2

      8 m2

      9 m2

      NA

      NA

      Surface exigée pour 1 à 2 personnes (à partir du T2). La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80 m pour la mesure des surfaces.


      Ne sont comptées comme pièces d'habitation supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés (uniquement pour les catégories 1*, 2* et 3*).


      Surface minimum de la (des) chambre (s) supplémentaire (s) à additionner avec la ligne du dessus

      NA

      NA

      NA

      10 m2

      12 m2

      Surface exigée pour 1 à 2 personnes (à partir du T2). La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80 m pour la mesure des surfaces.

      Surface additionnelle de la pièce d'habitation par personne supplémentaire (au-delà des deux premières personnes par pièce d'habitation, dans la limite de 4 personnes de 1* à 4* et dans la limite de 3 personnes en 5*)

      3m2

      3m2

      3m2

      3m2

      3m2

      En 1*, 2*, 3*, 4* : Il est toléré un maximum de quatre couchages par pièce d'habitation. En 5* : Il est toléré un maximum de trois couchages par pièce d'habitation.

      1

      Surface totale minimum (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.


      Pour les catégories 1*, 2* et 3* seulement, et pour les logements T2 et plus, les surfaces habitables requises peuvent être globalisées (réparties différemment par pièce) hors sanitaires dans la limite de 7 m2 minimum par pièce.


      2

      Surface totale majorée

      O

      1 à 5

      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par tranche de 20 % de surface supplémentaire (de 1 à 5 points).


      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.


      Le critère peut être validé indépendamment du précédent.


      Equipement électrique de l'habitation

      3

      Prise de courant libre dans chaque pièce d'habitation

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      4

      Tous les éclairages du logement fonctionnent et sont en bon état

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Téléphonie et communication

      5

      Mise à disposition d'un téléphone privatif à l'intérieur du logement

      O ou NA

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      Téléphone en commun non accepté.


      Sauf impossibilité technique (ex. : zones blanches justifiées), alors le critère est non applicable.


      6

      Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi)

      X ou O ou NA

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      Sauf impossibilité technique (ex. : zones blanches justifiées), alors le critère est non applicable.

      7

      Accès internet filaire avec câble fourni

      O ou NA

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Sauf impossibilité technique (ex. : zones blanches justifiées), alors le critère est non applicable.

      Télévision et équipement hi-fi

      8

      Télévision à écran plat avec télécommande

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      9

      Accès à des chaînes supplémentaires à l'offre de la TNT

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      10

      Possibilité d'accéder à au moins deux chaînes internationales

      X ou O

      1

      O

      O

      O

      O

      X

      11

      Radio

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      12

      Enceinte connectée

      X ou O

      1

      O

      O

      O

      O

      X

      13

      Mise à disposition d'un système de lecture de vidéos

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Equipements pour le confort du client

      14

      Occultation opaque : extérieure ou intérieure dans chaque pièce comportant un couchage principal

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      15

      Le logement est équipé de double vitrage

      X ou O ou NA

      3

      O

      O

      O

      X

      X

      Ce critère est non applicable en cas d'impossibilité architecturale et/ ou impossibilité locale justifiée.

      16

      Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement

      X ou NA

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Un système de chauffage présent dans toutes les pièces d'habitation y compris la (ou les) salle (s) d'eau.


      Sauf exception justifiée par le climat (DROM-COM), alors le critère est non applicable.


      17

      Existence d'un système de climatisation et/ ou de rafraîchissement d'air en état de fonctionnement

      X ou O ou NA

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon et haute montagne (> 1000 mètres d'altitude) alors le critère est non applicable. A vérifier par tout moyen.

      18

      Machine à laver le linge pour les logements de 4 personnes et plus

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Pour les catégories 1 et 2 étoiles, équipement pouvant être commun à plusieurs logements, avec accès indépendant, libre et gratuit.


      Pour les catégories 3,4 et 5 étoiles, lave-linge privatif obligatoire-tolérance dans un local privatif extérieur au logement.


      19

      Sèche-linge électrique pour les logements de 6 personnes et plus

      X ou O ou NA

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Pour les catégories 1,2 et 3 étoiles, équipement pouvant être commun à plusieurs logements avec accès indépendant et accessible librement et gratuitement.


      Pour les catégories 4 et 5 étoiles, sèche-linge privatif obligatoire-tolérance dans un local privatif extérieur au logement. Sauf exception justifiée par le climat (DROM-COM), alors le critère est non applicable.


      20

      Etendoir ou séchoir à linge à l'intérieur du logement

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      21

      Ustensiles de ménage appropriés au logement (minimum : un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou équipement équivalent)

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      22

      Fer et table à repasser

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      Mobiliers

      23

      Placards ou éléments de rangement dans le logement

      X ou NA

      3

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      24

      Placards ou éléments de rangement dans chaque pièce d'habitation

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5*.

      25

      Présence d'une table et d'assises correspondant à la capacité d'accueil du logement

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      26

      Présence d'un canapé ou fauteuil (s) adapté (s) à la capacité d'accueil

      X ou NA

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour.

      27

      Présence d'une table basse

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      Le critère devient non applicable dans le cas de studios.

      1.2. Aménagement des chambres

      Literie

      Lit (s) pour une personne :

      -Largeur

      80 cm

      90 cm

      90 cm

      90 cm

      90 cm

      -Longueur

      190 cm

      190 cm

      190 cm

      200 cm

      200 cm

      Lit (s) pour deux personnes :

      -Largeur

      140 cm

      140 cm

      140 cm

      160 cm

      160 cm

      -Longueur

      190 cm

      190 cm

      190 cm

      200 cm

      200 cm

      28

      Respect des dimensions du (ou des) lit (s)

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Tolérance pour :


      -lits superposés (80 cm x 190 cm)


      -lits jumeaux ou lits gigognes (80 cm x 190 cm) pouvant être assemblés en lit double de 160 cm


      -canapés-lits convertibles (130 cm x 190 cm)-uniquement pour les studios de catégorie 1* et 2*


      -lits escamotables pour les studios (toutes catégories)


      29

      Matelas haute densité et/ ou avec une épaisseur de qualité

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      La densité doit être supérieure à 30 kg/ m3 ou équivalent. L'épaisseur doit être au minimum de 21 cm.

      30

      Présence d'oreiller (s) en quantité suffisante

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Un oreiller par personne pour les catégories 1* et 2*. Deux oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5*.

      31

      Deux couvertures ou une couette par lit-couette obligatoire pour les catégories 3*, 4* et 5*

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Les plaids sont autorisés pour valider le critère dans les DROM-COM.

      32

      Matelas et oreillers protégés par des alaises ou des housses amovibles

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Equipements et mobiliers (dont électriques)

      33

      Eclairage en-tête de lit par personne avec interrupteur individuel

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      34

      Interrupteur ou système de commande de l'éclairage central près du lit

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      35

      Présence d'une prise de courant libre située près du lit

      O

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      36

      Présence d'une table de chevet par personne

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      1.3. Equipements et aménagement des sanitaires

      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements jusqu'à (inclus) :

      6 pers.

      6 pers.

      6 pers.

      6 pers.

      4 pers.

      37

      Une salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      38

      Une salle d'eau privative avec accès indépendant dans un espace intérieur au logement

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      39

      Présence d'une salle d'eau ainsi équipée :


      -un lavabo avec eau chaude


      -une douche et/ ou une baignoire (équipée d'une douchette) avec pare-douche ; une baignoire et une douche


      X ou NA

      3

      X

      X

      X

      NA

      NA

      40

      Présence d'une salle d'eau ainsi équipée :


      -un lavabo avec eau chaude


      -une douche (dimensions supérieures au standard) et/ ou une baignoire (équipée d'une douchette) avec pare-douche (dimensions supérieures au standard) ; une baignoire et une douche


      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Dimensions douche standard = 80 cm x 80 cm


      Dimensions baignoire standard = 170 cm x 75 cm


      41

      Un WC (avec cuvette, abattant, chasse d'eau, dérouleur et poubelle) privatif intérieur au logement

      X ou NA

      2

      X

      X

      X

      X

      NA

      Toilette sèche acceptée.

      42

      Un WC (avec cuvette, abattant, chasse d'eau, dérouleur et poubelle) privatif intérieur au logement indépendant de la salle d'eau

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Toilette sèche acceptée.

      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements à partir de X personnes :

      7 pers.

      7 pers.

      7 pers.

      7 pers.

      5 pers.

      43

      Une deuxième salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant

      X ou NA

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable en 1,2,3 et 4*. Pour les logements de moins de 5 personnes, ce critère est non applicable en 5*.


      Si toutes les chambres sont équipées de salles d'eau, alors le critère est validé.


      Le critère peut être validé si cette deuxième salle d'eau n'a pas d'accès indépendant ; uniquement si la première salle d'eau (jusqu'à 6 personnes) a bien un accès indépendant.


      44

      Présence d'une salle d'eau ainsi équipée :


      -un lavabo avec eau chaude


      -une douche et/ ou une baignoire (équipée d'une douchette) avec pare-douche ; une baignoire et une douche


      X ou NA

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable en 1,2,3 et 4* Pour les logements de moins de 5 personnes, ce critère est non applicable en 5*.

      45

      Un WC (avec cuvette, abattant, chasse d'eau, dérouleur et poubelle) privatif intérieur au logement

      X ou NA

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Toilette sèche acceptée.


      Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable en 1,2,3 et 4*. Pour les logements de moins de 5 personnes, ce critère est non applicable en 5*.


      Equipements salle (s) d'eau

      46

      Deux points lumineux dont un sur le lavabo

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      47

      Présence de produits d'accueil

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      48

      Une prise de courant libre à proximité du miroir

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      49

      Patère (s) ou porte-serviettes

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      50

      Sèche-serviette électrique

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      51

      Miroir de salle de bain

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      52

      Miroir en pied

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      53

      Tablette sous miroir, plan vasque ou étagère proche du miroir

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      54

      Espace (s) de rangement supplémentaire (s)

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      55

      Sèche-cheveux électriques en nombre suffisant

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      Un deuxième sèche-cheveux est exigé dans le logement à partir de 7 personnes.

      1.4. Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine

      Bac (s) à laver

      56

      Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Appareils de cuisson

      Table de cuisson pour logement jusqu'à 4 personnes (inclus)

      2 foyers

      2 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      Table de cuisson pour logement à partir de 5 personnes

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      57

      Nombre de foyers respectés

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis.

      58

      Plaque vitrocéramique, à induction ou à gaz

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      59

      Four ou mini-four

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      60

      Four à micro-ondes

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      61

      Ventilation ou ventilation mécanique contrôlée

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Il est entendu par " ventilation " une aération naturelle dans la cuisine ou le coin cuisine.

      62

      Hotte aspirante

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Vaisselle et matériels de cuisson

      63

      Quantité de vaisselle de table non dépareillée minimum par personne :-2 verres à eau, 1 verre à vin, 2 assiettes plates, 2 assiettes creuses, 2 assiettes à dessert, 2 grandes cuillères, 2 petites cuillères, 2 couteaux, 2 fourchettes, 2 bols, 2 tasses ou mugs

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      64

      Vaisselle supplémentaire : 1 coupe à champagne, 1 verre à apéritif par personne

      X ou O

      1

      O

      O

      O

      X

      X

      65

      Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle, 1 fait-tout, 1 tire-bouchon, 1 décapsuleur, 1 paire de ciseaux, 1 planche à découper, 1 couteau à pain, 1 passoire, 1 couvercle, 1 essoreuse à salade, 1 moule à tarte et/ ou moule à gâteau, 1 ouvre-boîte, 1 économe, 1 dessous de plat, 1 verre doseur, 1 louche, 1 écumoire, 1 spatule, 1 fouet

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      66

      Au moins deux équipements de petit-électroménager

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      67

      Autocuiseur ou cuit-vapeur ou robot de cuisine multifonctions

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Autres matériels

      68

      Cafetière

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      69

      Machine à expresso

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      70

      Bouilloire

      X ou O

      1

      O

      X

      X

      X

      X

      71

      Grille-pain

      X ou O

      1

      O

      X

      X

      X

      X

      72

      Lave-vaisselle pour les logements à partir de 2 personnes

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      73

      Lave-vaisselle de 6 couverts ou plus pour les logements à partir de 4 personnes

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      74

      Réfrigérateur avec compartiment conservateur

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      110 litres pour deux personnes, 10 litres en plus par occupant supplémentaire.

      75

      Présence d'un congélateur ou compartiment congélateur

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      76

      Poubelle fermée avec couvercle

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      1.5. Environnement et extérieurs

      Ascenseurs

      77

      Pour accéder au 4e étage à partir du rez-de-chaussée

      X ou NA

      4

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      Sauf contrainte locale ou architecturale.


      Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient non applicable.


      Si le logement est situé entre le 1er et le 3e étage, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel.


      78

      Pour accéder au 3e étage à partir du rez-de-chaussée

      X ou O ou NA

      4

      O

      O

      X

      X

      X

      Sauf contrainte locale ou architecturale.


      Pour les catégories 1* et 2*, les points se cumulent avec ceux du critère précédent.


      Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient non applicable.


      Si le logement est situé entre le 1er et le 2e étage, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel.


      Parking voiture

      79

      Emplacement (s) à proximité

      X ou NA

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      En cas de contrainte locale le critère est non applicable.

      80

      Emplacement (s) privatif (s)

      X ou O ou NA

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      En cas de contrainte locale le critère est non applicable.

      81

      Garage ou abri couvert privatif

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Balcon, loggia, terrasse, jardin

      82

      Logement avec balcon, loggia ou véranda (3 m2 minimum)

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      83

      Logement avec terrasse ou jardin privé (8 m2 minimum)

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Cour intérieure aménagée tolérée.

      84

      Logement avec parc ou jardin-50 m2 minimum

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      200 m2 minimum quand il est commun à d'autres logements.

      85

      Présence de mobilier de jardin privatif propre et en bon état

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      86

      Mise à disposition d'une plancha extérieure et/ ou d'un barbecue extérieur

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Equipements de loisirs, détente ou sports, attachés au logement

      87

      Un équipement léger de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.

      88

      Un équipement aménagé de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.

      89

      Piscine extérieure ou intérieure

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.

      90

      Piscine extérieure ou intérieure chauffée

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.

      91

      Existence de rangement (s) pour équipement sportif

      O

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. NA si localisation non adaptée.

      Environnement

      92

      Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine)

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      93

      Logement avec accès immédiat à un environnement offrant la possibilité de faire des activités : nature, culture et sport

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès situé à 1 km maximum.

      94

      Logement avec accès immédiat aux commerces, services et transports en commun

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès situé à 1 km maximum.

      1.6. Etat et propreté des installations et des équipements

      95

      Les sanitaires (toilette (s) et salle (s) d'eau) sont propres et en bon état

      X ONC

      5

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux …). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé.

      96

      Les sols, murs et plafonds sont propres et en bon état

      X ONC

      5

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures …

      97

      Le mobilier est propre et en bon état

      X ONC

      5

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      Absence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.

      98

      La literie est propre et en bon état

      X ONC

      5

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de taches, de trous, de décoloration.

      99

      La cuisine ou le coin cuisine et les équipements sont propres et en bon état

      X ONC

      5

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      X ONC

      Absence d'équipements cassés, déboîtés et sales. Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de carrelage cassé, de traces de moisissures …

      Chapitre 2 : Services aux clients

      2.1. Qualité et fiabilité de l'information client

      100

      Mise à disposition de brochures d'informations locales et touristiques en français et dans au moins une langue étrangère

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      101

      Mise à disposition d'un livret d'accueil

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      2.2. Services proposés

      102

      Accueil sur place par le propriétaire ou son représentant

      X ou O

      3

      O

      X

      X

      X

      X

      103

      Cadeau de bienvenue à l'arrivée du client

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      104

      Existence d'une boîte à clé ou d'un système équivalent

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      105

      Draps de lit proposés systématiquement par le loueur

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      106

      Linge de toilette proposé systématiquement par le loueur

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      107

      Linge de table

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      108

      Lits faits à l'arrivée proposés systématiquement par le loueur

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      109

      Matériel pour bébé à la demande

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      110

      Service de ménage proposé systématiquement

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      111

      Présence de produits d'entretien

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      112

      Adaptateurs électriques

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      113

      Existence d'un site internet ou d'une page internet dédiée au logement

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      114

      Existence d'un site internet ou d'une page internet dédiée au logement en une langue étrangère

      X ou O

      1

      O

      O

      O

      X

      X

      115

      Animaux de compagnie admis

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

      3.1. Accessibilité

      Information, sensibilisation

      116

      Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Autres services

      117

      Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      118

      Présence d'un siège de douche avec barre d'appui

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      119

      Présence de WC avec barre d'appui

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      120

      Largeur de toutes les portes adaptées

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Minimum 0,77 mètre (passage utile).

      121

      Document accessible mis à disposition

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      Si le meublé est labellisé Tourisme et Handicap, le critère est validé.

      122

      Obtention du label Tourisme et Handicap

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      3.2. Développement durable

      123

      Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      124

      Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire

      O

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      125

      Borne de recharge pour les véhicules électriques

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      126

      Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      127

      Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire

      O

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      128

      Existence d'un système de tri des déchets dédié au logement

      X ou NA

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      Si l'immeuble ou la commune n'a pas mis en place un système de tri sélectif, alors le critère est non applicable.

      129

      Existence d'un composteur

      O

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      130

      Sensibilisation des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      131

      Présence de produits d'accueil écologiques dans la salle de bains

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      132

      Mise à disposition d'au moins deux produits d'entretien respectueux de l'environnement

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      133

      Obtention d'un label environnemental

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Les labels reconnus pour valider le critère sont les labels recommandés par l'ADEME.

      Critères obligatoires

      X

      Critères " à la carte "

      O

      Critères " non applicables "

      NA

      Critères " obligatoires non compensables "

      X ONC

      Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022 et sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.

    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      C. Tableau de classement

      X : critère obligatoire

      O : critère optionnel

      Na : critère non applicable

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      Chapitre 1 : Equipements et aménagements

      1.1. Aménagement général

      Surfaces de l'habitation

      Surface minimum d'un logement d'une pièce d'habitation pour une personne

      12 m2

      14 m2

      16 m2

      18 m2

      24 m2

      Surface minimum d'un logement d'une pièce d'habitation pour 2 personnes

      12 m2

      14 m2

      18 m2

      20 m2

      26 m2

      Tolérance de 10% (uniquement pour les catégories 3*, 4* et 5*)

      Surface moyenne minimum chambre(s) supplémentaire(s)

      7 m2

      8 m2

      9 m2

      10 m2

      12 m2

      Ne sont comptées comme pièces d'habitation supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés (uniquement pour les catégories 1 *, 2* et 3*). La somme des surfaces des pièces d'habitation respecte la somme des surfaces exigées par catégorie.

      Surface minimum par personne supplémentaire (au-delà des deux premières personnes) par pièce d'habitation

      3 m2

      3 m2

      3 m2

      3 m2

      3 m2

      Pour les catégories 1 *, 2*, 3* et 4* : maximum 2 personnes supplémentaires par pièce d'habitation. Pour la catégorie 5* maximum 1 personne supplémentaire par pièce d'habitation.

      1

      Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.

      2

      Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 25%

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      3

      Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 50%

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents.

      4

      Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 75%

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux des trois critères précédents.

      5

      Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 100%

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux des quatre critères précédents.

      Equipement électrique de l'habitation

      6

      Prise de courant libre dans chaque pièce d'habitation

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      Salle(s) d'eau comprise(s)

      7

      Eclairage en état de fonctionnement de chaque pièce

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Eclairage électrique correct dans toutes les pièces du logement (y compris sanitaires, cuisine ou coin cuisine)

      Téléphonie et communication

      8

      Téléphone à proximité immédiate

      X ou NA

      1

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      9

      Mise à disposition d'un téléphone à l'intérieur du logement avec, au besoin, un système de facturation correspondant à la période de location - téléphone sans fil obligatoire pour la catégorie 5*

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      Téléphone portable à carte mis à disposition dans le logement toléré

      10

      Accès internet haut débit

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      X

      X

      Sauf impossibilité technique, alors le critère est non applicable

      Télévision et équipement hi-fi

      11

      Télévision couleur installée avec télécommande

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant

      12

      Télévision couleur à écran plat installée avec télécommande

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant

      13

      Possibilité d'accéder à des chaînes internationales ou thématiques

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      14

      Chaine hi-fi (avec radio)

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      15

      Lecteur DVD

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Equipements pour le confort du client

      16

      Cloisons fixes de séparation entre les pièces d'habitation

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Tolérance acceptée pour les logements de type "loft"

      17

      Présence d'ouvrants sur l'extérieur dans chaque pièce d'habitation

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location

      18

      Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, ...) ou intérieure (rideaux, double-rideaux, ...) dans chaque pièce recevant du couchage

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      19

      Confort acoustique : toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux bâtiments

      20

      Existence d'un système de chauffage

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Un système de chauffage présent dans toutes les pièces d'habitation y compris la (ou les) salle(s) d'eau. Tout moyen de chauffage (central, électrique, autre ...) Sauf exception justifiée par le climat (DOM-TOM), alors le critère est non applicable.

      21

      Climatisation ou système de rafraîchissement d'air

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      22

      Machine à laver le linge pour les logements de plus de 4 personnes (inclus)

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Equipement pouvant être commun à plusieurs logements meublés pour les catégories 1 *, 2* et 3*. Critère réputé acquis si accès libre et gratuit à la buanderie. Lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel pour les logements jusqu'à 3 personnes (inclus).

      23

      Séchoir à linge électrique pour les de plus de 6 personnes (inclus) - obligatoire en catégorie 5* pour les logements de plus de 2 personnes (inclus)

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Equipement pouvant être commun à plusieurs logements meublés pour les catégories 1 *, 2* * et 3*. Critère réputé acquis si accès fibre et gratuit à la buanderie. Lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel pour les logements jusqu'à 5 personnes inclus (catégorie 4*) et 1 personne (catégorie 5*).

      24

      Étendage ou séchoir à linge

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      25

      Ustensiles de ménage appropriés au logement (minimum : un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange aveu seau et presse, aspirateur ou équipement équivalent, un fer et une table à repasser)

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Mobiliers

      26

      Placards ou éléments de rangement en nombre suffisant - obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5*

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Si présence de penderie, alors elle est équipée de cintres de qualité. Le critère est réputé acquis si présence d'un dressing qui est compté comme un élément de rangement commun.

      27

      Présence d'une table et des assises correspondant à la capacité d'accueil du logement meublé

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      28

      Le séjour est équipé d'un canapé ou fauteuil(s) et table basse

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Canapé convertible accepté pour les catégories 1*, 2* et 3*. Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour.

      29

      Mobilier coordonné ou présentant une harmonie d'ensemble

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      1.2. Aménagement des chambres

      Literie

      Lit(s) pour une personne :

      - Largeur

      80 cm

      90 cm

      90 cm

      90 cm

      90 cm

      - Longueur

      190 cm

      190 cm

      190 cm

      190 cm

      200 cm

      Lit(s) pour deux personnes :

      - Largeur

      140 cm

      140 cm

      140 cm

      140 cm

      160 cm

      - Longueur

      190 cm

      190 cm

      190 cm

      190 cm

      200 cm

      30

      Respect des dimensions du (ou des) lit(s)

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Tolérance pour :

      - lits superposés (80 cmx190cm)

      - canapé-lits convertibles (130cmxl90cm)- uniquement pour les studios de catégorie 1*, 2* et 3*

      - lits rabattables pour les studios (toutes catégories)

      Non admis : lit(s) avec sommier(s) métallique(s)

      31

      Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5*

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin. Le critère est alors réputé acquis.

      32

      Deux couvertures ou une couette par lit - couette obligatoire pour les catégories 4* et 5*

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      33

      Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Equipements et mobiliers (dont électriques)

      34

      Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      35

      Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient)

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      36

      Présence d'une table ou tablette de chevet ou tabouret tête de lit par personne

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      1.3. Equipements et aménagement des sanitaires

      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements jusqu'à (inclus) :

      6 pers.

      6 pers.

      6 pers.

      6 pers.

      4 pers.

      37

      Une salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum.

      38

      Equipement minimum salle d'eau :

      - un lavabo avec eau chaude

      - une douche ou une baignoire équipée d'une douche avec pare-douche -

      obligatoire pour les catégories 1 *, 2* et 3*

      - une baignoire (dimensions supérieures au standard) équipée d'une douche avec pare-douche ou une baignoire et une douche ou une douche (dimensions supérieures au standard) - obligatoire pour les catégories 4* et 5*

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche acceptée pour les catégories 1 * et 2*. Dimension douche standard = 80 cm x 80 cm

      Dimensions baignoire standard = 170 cm x 75 cm

      Pour les catégories 1 * et 2*, baignoire sabot équipée d'une douche avec pare-douche tolérée en lieu et place de la douche.

      39

      Un water-closet (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau) privatif intérieur au logement - water-closet indépendant de la salle d'eau obligatoire pour les 5*

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Toilette sèche acceptée

      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements de plus de (inclus) :

      7 pers.

      7 pers.

      7 pers.

      7 pers.

      5 pers.

      40

      Une deuxième salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.

      41

      Equipement minimum salle d'eau supplémentaire :

      - un lavabo avec eau chaude

      - une douche ou une baignoire équipée d'une douche avec pare-douche - obligatoire pour toutes les catégories

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté pour les catégories 1 * et 2*. Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.

      42

      Un water-closet (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau) privatif intérieur au logement

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Toilette sèche acceptée. Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.

      Equipements salle(s) d'eau

      43

      Deux points lumineux dont un sur le lavabo

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      44

      Une prise de courant libre à proximité du miroir

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      La prise de courant libre doit permettre de se raser ou sécher les cheveux devant le miroir.

      45

      Patère(s)

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      46

      Miroir - Miroir en pied obligatoire pour les 4* et 5*

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      47

      Tablette sous miroir ou plan vasque

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      48

      Espace(s) de rangement (hors tablette sous miroir et plan vasque)

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      49

      Sèche-cheveux électrique

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      1.4. Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine intérieur au logement

      Bac(s) à laver

      50

      Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur avec sortie d'eau unique (eau chaude et eau froide)

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Appareils de cuisson

      Table de cuisson pour logement jusqu'à 4 personnes (inclus)

      2 foyers

      2 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      Table de cuisson pour logement de plus de 5 personnes (inclus)

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      4 foyers

      51

      Nombre de foyers respectés

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis.

      52

      Plaque vitrocéramique ou à induction

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      53

      Mini-four pour les logements jusqu'à 4 personnes (inclus)

      X ou NA

      2

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      Pour les catégories 1 * et 2*, si le micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné" alors le critère 55 est réputé acquis. Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de plus de 5 personnes (inclus).

      54

      Four

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Pour les catégories 1 * et 2*, le four est obligatoire pour les logements de plus de 5 personnes (inclus).

      55

      Four à micro-ondes

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Pour les catégories 1 * et 2*, si le four micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné", alors le critère 53 est réputé acquis.

      56

      Ventilation ou hotte aspirante ou ventilation mécanique contrôlée

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      Il est entendu par "ventilation" une aération naturelle dans la cuisine ou le coin cuisine.

      Vaisselle et matériels de cuisson

      57

      Quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant :

      - verres, assiettes, assiettes à dessert, grandes cuillères, petites cuillères, couteaux, fourchettes, bols ou équivalents, tasses à café - vaisselle obligatoire pour les catégories 1 *, 2* et 3*

      - verres, assiettes, assiettes à dessert, grandes cuillères, petites cuillères, couteaux, fourchettes, bols ou équivalents, tasses à café, verres à vin, verres apéritif, coupes à champagne - vaisselle obligatoire pour les catégories 4* et 5*

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      58

      Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 1 plat, 2 casseroles, 1 poêle, 1 tire- bouchon, 1 paire de ciseaux, 1 couteau à pain, 1 passoire, 1 couvercle, 1 essoreuse à salade, 1 plat à tarte, 1 ouvre-boîte

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      59

      Autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Autres matériels

      60

      Cafetière

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Cafetière électrique ou mécanique

      61

      Bouilloire

      X ou O

      1

      O

      X

      X

      X

      X

      62

      Grille pain

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      63

      Machine à laver la vaisselle pour les logements de plus de 4 personnes (inclus) - 2 personnes (inclus) pour les catégories 4* et 5*

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de 3 personnes ou moins (catégorie 3*) et 1 personne (catégorie 4* et 5*).

      64

      Réfrigérateur avec compartiment conservateur

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      100 litres pour deux personnes, 10 litres par occupant supplémentaire

      65

      Présence d'un congélateur ou compartiment congélateur

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      66

      Poubelle fermée

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      1.5. Environnement et extérieurs

      Ascenseurs

      67

      Pour accéder au 4ème étage à partir du rez-de-chaussée

      X ou NA

      4

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      Sauf contrainte locale ou architecturale. Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors lorsque le critère est obligatoire il devient non applicable. Si le logement est situé entre le 1er et 3ème étage, alors lorsque le critère est obligatoire il devient optionnel.

      68

      Pour accéder au 3ème étage à partir du rez-de-chaussée

      X ou O

      4

      O

      O

      X

      X

      X

      Sauf contrainte locale ou architecturale. Pour les catégories 1 * et 2*, les points se cumulent avec ceux du critère précédent. Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors lorsque le critère est obligatoire il devient non applicable. Si le logement est situé entre le 1er et 2ème étage, alors lorsque le critère est obligatoire il devient optionnel.

      Parking voiture

      69

      Emplacement(s) à proximité

      X

      4

      X

      X

      X

      X

      X

      En cas de contrainte locale le critère est non applicable.

      70

      Emplacement(s) privatif(s)

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      En cas de contrainte locale le critère est non applicable.

      71

      Garage privatif fermé

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Balcon, loggia, terrasse, jardin

      72

      Logement meublé avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Si la profondeur du balcon ou de la loggia est inférieure à 1 mètre alors l'équipement en mobilier de jardin n'est pas obligatoire pour valider le critère.

      73

      Logement meublé avec terrasse ou jardin privé (5m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Cour intérieure aménagée tolérée. tolérée

      74

      Logement meublé avec parc ou jardin - 50 m2 minimum (200 m2 minimum quand il est commun à d'autres logements)

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Equipements de loisirs, détente, sports, attachés au logement

      75

      Un équipement de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche...

      76

      Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      77

      Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents.

      Environnement

      78

      Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine agréable et dégagée)

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      79

      Logement avec accès immédiat à des pistes de ski ou plage ou plan d'eau

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      80

      Logement proche de centre(s) d'animation(s), lieu(x) de spectacle(s), de commerce(s) ou de transport(s) public(s)

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      1.6. Etat et propreté des installations et des équipements

      81

      Les sanitaires (toilette(s) et salle(s) d'eau) sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      82

      Les sols murs et plafonds sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      83

      Le mobilier est propre et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      84

      La literie est propre et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      85

      La cuisine ou coin cuisine et les équipements sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      Chapitre 2 : Services aux clients

      2.1. Qualité et fiabilité de l'information client

      86

      Mise à disposition du résumé de la présente grille de classement sur demande

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      87

      Mise à disposition de dépliants et brochures d'informations locales pratiques et touristiques mise à jour (année courante)

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      Liste des informations locales pratiques : notamment commerces, services publics, santé, cultes, ... si elles existent. Liste d'informations touristiques : notamment sites, monuments, équipements de loisir, excursions, animations, office de tourisme, ... si elles existent.

      88

      Documentation d'informations touristiques traduite en au moins une langue étrangère mise à disposition

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      2.2. Les services proposés

      89

      Accueil personnalisé sur place

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      90

      Draps à la demande - Draps inclus pour la catégorie 5*

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant

      91

      Linge de toilette à la demande - Linge de toilette inclus pour la catégorie 5*

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant

      92

      Linge de table à la demande - Linge de table inclus pour la catégorie 5*

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant

      93

      Lits faits à l'arrivée à la demande - Lits faits à l'arrivée inclus pour la catégorie 5*

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      X

      X

      Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant

      94

      Matériel pour bébé (siège et lit) à la demande

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Prestation gratuite pour les catégories 4* et 5*.

      95

      Service de ménage à la demande

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant

      96

      Produits d'entretien à la demande ou mis à disposition

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant

      97

      Adaptateurs électriques à la demande

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X

      .
    • Article Annexe I (suite) (abrogé)

      .

      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

      Statut
      du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions

      Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

      3.1. Accessibilité

      Information, sensibilisation

      98

      Informations concernant l'accessibilité sur la documentation relative au logement

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Autres services

      99

      Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      100

      Réveil lumineux ou vibreur

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      101

      Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      102

      Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      103

      Présence d'un siège de douche avec barre d'appui

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      80 cm maximum

      104

      Largeur de toutes les portes adaptées

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Minimum 0,77 mètre (passage utile)

      105

      Documentation mise à disposition, simple, compréhensible, associant pictogrammes et images aux textes (un seul message à la fois)

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      3.2. Développement durable

      106

      Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      107

      Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      108

      Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      109

      Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      110

      Tri sélectif verre, papier (poubelles séparées) et affichage des règles de tri et des informations sur la localisation des points de collecte volontaire

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Si une technique de compostage dédiée au logement est proposée, alors le critère est réputé acquis. Si l'immeuble ou la commune n'a pas mis en place un système de tri sélectif alors le critère est non applicable.

      111

      Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X

      112

      Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      .
    • (Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)


Fait à Paris, le 2 août 2010.


Hervé Novelli


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