Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 9 juillet 2010,
Arrête :
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.VersionsLiens relatifsLe loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement s'adresse à un organisme de son choix parmi ceux visés aux 1° et 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme figurant sur les listes rendues publiques gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 324-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Lorsqu'un organisme visé au 2° de l'article L. 324-1 ne satisfait plus aux conditions fixées à l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, il en informe l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
VersionsLiens relatifsPréalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-6-1 du même code afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1.
VersionsLiens relatifs
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un meublé de tourisme, l'organisme évaluateur visé au b de l'article D. 324-3 du code du tourisme doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des meublés de tourisme publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).VersionsLiens relatifsL'organisme visés au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme établit le certificat de visite qui comprend :
- le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 324-4 du code du tourisme , conforme au modèle qui figure en annexe 3 ;
- la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 324-4 du même code, conforme au modèle qui figure en annexe 4 ;
- une proposition de décision de classement pour la catégorie indiquée par le rapport de contrôle, conforme au modèle qui figure en annexe 5.
L'organisme visé au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l' article L. 141-2 du code du tourisme .VersionsLiens relatifs
La décision de classement indique le nom du loueur et, le cas échéant, le nom du mandataire, l'adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement.VersionsL'organisme transmet mensuellement, par voie électronique, à l'organisme mentionné à l'article L. 132-2, les décisions de classement devenues définitives, sous la forme d'un tableau récapitulatif.
VersionsLiens relatifs
Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout candidat locataire un état descriptif conforme à l'annexe IV dûment complété ; les agents immobiliers, les sociétés d'exploitation spécialisées ainsi que toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession sous réserve qu'il comporte toutes les informations de l'état descriptif prévu à l'annexe IV.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - Classement des gîtes de France. (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - Répartition catégorielle des meublés de tourisme. (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 10 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 11 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 3-1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 8 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 9 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. Annexe I (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. Annexe II (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 1976 - art. Annexe III (Ab)
Versions TABLEAU DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
A. - Mode d'emploi du tableau de classement des meublés de tourisme
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres, soit "Equipements et aménagements", "Services aux clients", "Accessibilité et développement durable".
b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. Les prérequis sont notés d'un PRQ.
c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être pris en compte pour le critère et la catégorie concernés.
d) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points". La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de contrôle mentionné au cinquième alinéa de l'article 5.
B. - Tableau de classement des meublés de tourisme
CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)
Statut du
critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Prérequis
PRQ
/
PRQ
PRQ
PRQ
PRQ
PRQ
Un logement meublé d'une pièce d'habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 m2 lorsque la cuisine est séparée ou d'au moins 12 m2 lorsqu'il existe un coin cuisine.
PRQ
/
PRQ
PRQ
PRQ
PRQ
PRQ
Chapitre 1 : Equipements et aménagements
1.1. Aménagement général
Surfaces de l'habitation
Surface de base minimum d'un logement composé d'une seule pièce d'habitation pour une ou deux personnes (studio ou T1)
12 m2
14 m2
18 m2
20 m2
26 m2
Tolérance de 10 % (uniquement pour les catégories 3*, 4* et 5*)
Surface moyenne minimum de la (des) chambre (s) supplémentaire (s) à additionner avec la ligne du dessus
7 m2
8 m2
9 m2
NA
NA
Surface exigée pour 1 à 2 personnes (à partir du T2). La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80 m pour la mesure des surfaces.
Ne sont comptées comme pièces d'habitation supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés (uniquement pour les catégories 1*, 2* et 3*).
Surface minimum de la (des) chambre (s) supplémentaire (s) à additionner avec la ligne du dessus
NA
NA
NA
10 m2
12 m2
Surface exigée pour 1 à 2 personnes (à partir du T2). La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80 m pour la mesure des surfaces.
Surface additionnelle de la pièce d'habitation par personne supplémentaire (au-delà des deux premières personnes par pièce d'habitation, dans la limite de 4 personnes de 1* à 4* et dans la limite de 3 personnes en 5*)
3m2
3m2
3m2
3m2
3m2
En 1*, 2*, 3*, 4* : Il est toléré un maximum de quatre couchages par pièce d'habitation. En 5* : Il est toléré un maximum de trois couchages par pièce d'habitation.
1
Surface totale minimum (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes
X
5
X
X
X
X
X
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.
Pour les catégories 1*, 2* et 3* seulement, et pour les logements T2 et plus, les surfaces habitables requises peuvent être globalisées (réparties différemment par pièce) hors sanitaires dans la limite de 7 m2 minimum par pièce.
2
Surface totale majorée
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 20 % de surface supplémentaire (de 1 à 5 points).
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.
Le critère peut être validé indépendamment du précédent.
Equipement électrique de l'habitation
3
Prise de courant libre dans chaque pièce d'habitation
X
1
X
X
X
X
X
4
Tous les éclairages du logement fonctionnent et sont en bon état
X
3
X
X
X
X
X
Téléphonie et communication
5
Mise à disposition d'un téléphone privatif à l'intérieur du logement
O ou NA
1
O
O
O
O
O
Téléphone en commun non accepté.
Sauf impossibilité technique (ex. : zones blanches justifiées), alors le critère est non applicable.
6
Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi)
X ou O ou NA
2
O
X
X
X
X
Sauf impossibilité technique (ex. : zones blanches justifiées), alors le critère est non applicable.
7
Accès internet filaire avec câble fourni
O ou NA
2
O
O
O
O
O
Sauf impossibilité technique (ex. : zones blanches justifiées), alors le critère est non applicable.
Télévision et équipement hi-fi
8
Télévision à écran plat avec télécommande
X ou O
2
O
X
X
X
X
9
Accès à des chaînes supplémentaires à l'offre de la TNT
X ou O
2
O
O
O
X
X
10
Possibilité d'accéder à au moins deux chaînes internationales
X ou O
1
O
O
O
O
X
11
Radio
X ou O
2
O
O
X
X
X
12
Enceinte connectée
X ou O
1
O
O
O
O
X
13
Mise à disposition d'un système de lecture de vidéos
X ou O
2
O
O
O
O
X
Equipements pour le confort du client
14
Occultation opaque : extérieure ou intérieure dans chaque pièce comportant un couchage principal
X
3
X
X
X
X
X
15
Le logement est équipé de double vitrage
X ou O ou NA
3
O
O
O
X
X
Ce critère est non applicable en cas d'impossibilité architecturale et/ ou impossibilité locale justifiée.
16
Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement
X ou NA
5
X
X
X
X
X
Un système de chauffage présent dans toutes les pièces d'habitation y compris la (ou les) salle (s) d'eau.
Sauf exception justifiée par le climat (DROM-COM), alors le critère est non applicable.
17
Existence d'un système de climatisation et/ ou de rafraîchissement d'air en état de fonctionnement
X ou O ou NA
3
O
O
O
O
X
Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon et haute montagne (> 1000 mètres d'altitude) alors le critère est non applicable. A vérifier par tout moyen.
18
Machine à laver le linge pour les logements de 4 personnes et plus
X ou O
3
O
O
X
X
X
Pour les catégories 1 et 2 étoiles, équipement pouvant être commun à plusieurs logements, avec accès indépendant, libre et gratuit.
Pour les catégories 3,4 et 5 étoiles, lave-linge privatif obligatoire-tolérance dans un local privatif extérieur au logement.
19
Sèche-linge électrique pour les logements de 6 personnes et plus
X ou O ou NA
2
O
O
O
X
X
Pour les catégories 1,2 et 3 étoiles, équipement pouvant être commun à plusieurs logements avec accès indépendant et accessible librement et gratuitement.
Pour les catégories 4 et 5 étoiles, sèche-linge privatif obligatoire-tolérance dans un local privatif extérieur au logement. Sauf exception justifiée par le climat (DROM-COM), alors le critère est non applicable.
20
Etendoir ou séchoir à linge à l'intérieur du logement
X
2
X
X
X
X
X
21
Ustensiles de ménage appropriés au logement (minimum : un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou équipement équivalent)
X
3
X
X
X
X
X
22
Fer et table à repasser
X ou O
2
O
O
X
X
X
Mobiliers
23
Placards ou éléments de rangement dans le logement
X ou NA
3
X
X
NA
NA
NA
24
Placards ou éléments de rangement dans chaque pièce d'habitation
X ou O
3
O
O
X
X
X
Obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5*.
25
Présence d'une table et d'assises correspondant à la capacité d'accueil du logement
X
4
X
X
X
X
X
26
Présence d'un canapé ou fauteuil (s) adapté (s) à la capacité d'accueil
X ou NA
3
X
X
X
X
X
Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour.
27
Présence d'une table basse
X
1
X
X
X
X
X
Le critère devient non applicable dans le cas de studios.
1.2. Aménagement des chambres
Literie
Lit (s) pour une personne :
-Largeur
80 cm
90 cm
90 cm
90 cm
90 cm
-Longueur
190 cm
190 cm
190 cm
200 cm
200 cm
Lit (s) pour deux personnes :
-Largeur
140 cm
140 cm
140 cm
160 cm
160 cm
-Longueur
190 cm
190 cm
190 cm
200 cm
200 cm
28
Respect des dimensions du (ou des) lit (s)
X
4
X
X
X
X
X
Tolérance pour :
-lits superposés (80 cm x 190 cm)
-lits jumeaux ou lits gigognes (80 cm x 190 cm) pouvant être assemblés en lit double de 160 cm
-canapés-lits convertibles (130 cm x 190 cm)-uniquement pour les studios de catégorie 1* et 2*
-lits escamotables pour les studios (toutes catégories)
29
Matelas haute densité et/ ou avec une épaisseur de qualité
O
2
O
O
O
O
O
La densité doit être supérieure à 30 kg/ m3 ou équivalent. L'épaisseur doit être au minimum de 21 cm.
30
Présence d'oreiller (s) en quantité suffisante
X
2
X
X
X
X
X
Un oreiller par personne pour les catégories 1* et 2*. Deux oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5*.
31
Deux couvertures ou une couette par lit-couette obligatoire pour les catégories 3*, 4* et 5*
X
2
X
X
X
X
X
Les plaids sont autorisés pour valider le critère dans les DROM-COM.
32
Matelas et oreillers protégés par des alaises ou des housses amovibles
X
2
X
X
X
X
X
Equipements et mobiliers (dont électriques)
33
Eclairage en-tête de lit par personne avec interrupteur individuel
X
2
X
X
X
X
X
34
Interrupteur ou système de commande de l'éclairage central près du lit
X ou O
2
O
O
O
X
X
35
Présence d'une prise de courant libre située près du lit
O
1
O
O
O
O
O
36
Présence d'une table de chevet par personne
X ou O
2
O
O
X
X
X
1.3. Equipements et aménagement des sanitaires
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements jusqu'à (inclus) :
6 pers.
6 pers.
6 pers.
6 pers.
4 pers.
37
Une salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement
X
2
X
X
X
X
X
38
Une salle d'eau privative avec accès indépendant dans un espace intérieur au logement
X
3
X
X
X
X
X
39
Présence d'une salle d'eau ainsi équipée :
-un lavabo avec eau chaude
-une douche et/ ou une baignoire (équipée d'une douchette) avec pare-douche ; une baignoire et une douche
X ou NA
3
X
X
X
NA
NA
40
Présence d'une salle d'eau ainsi équipée :
-un lavabo avec eau chaude
-une douche (dimensions supérieures au standard) et/ ou une baignoire (équipée d'une douchette) avec pare-douche (dimensions supérieures au standard) ; une baignoire et une douche
X ou O
2
O
O
O
X
X
Dimensions douche standard = 80 cm x 80 cm
Dimensions baignoire standard = 170 cm x 75 cm
41
Un WC (avec cuvette, abattant, chasse d'eau, dérouleur et poubelle) privatif intérieur au logement
X ou NA
2
X
X
X
X
NA
Toilette sèche acceptée.
42
Un WC (avec cuvette, abattant, chasse d'eau, dérouleur et poubelle) privatif intérieur au logement indépendant de la salle d'eau
X ou O
2
O
O
O
O
X
Toilette sèche acceptée.
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements à partir de X personnes :
7 pers.
7 pers.
7 pers.
7 pers.
5 pers.
43
Une deuxième salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant
X ou NA
5
X
X
X
X
X
Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable en 1,2,3 et 4*. Pour les logements de moins de 5 personnes, ce critère est non applicable en 5*.
Si toutes les chambres sont équipées de salles d'eau, alors le critère est validé.
Le critère peut être validé si cette deuxième salle d'eau n'a pas d'accès indépendant ; uniquement si la première salle d'eau (jusqu'à 6 personnes) a bien un accès indépendant.
44
Présence d'une salle d'eau ainsi équipée :
-un lavabo avec eau chaude
-une douche et/ ou une baignoire (équipée d'une douchette) avec pare-douche ; une baignoire et une douche
X ou NA
3
X
X
X
X
X
Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable en 1,2,3 et 4* Pour les logements de moins de 5 personnes, ce critère est non applicable en 5*.
45
Un WC (avec cuvette, abattant, chasse d'eau, dérouleur et poubelle) privatif intérieur au logement
X ou NA
2
X
X
X
X
X
Toilette sèche acceptée.
Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable en 1,2,3 et 4*. Pour les logements de moins de 5 personnes, ce critère est non applicable en 5*.
Equipements salle (s) d'eau
46
Deux points lumineux dont un sur le lavabo
X ou O
2
O
O
X
X
X
47
Présence de produits d'accueil
X ou O
3
O
O
X
X
X
48
Une prise de courant libre à proximité du miroir
X ou O
2
O
X
X
X
X
49
Patère (s) ou porte-serviettes
X
1
X
X
X
X
X
50
Sèche-serviette électrique
X ou O
2
O
O
O
O
X
51
Miroir de salle de bain
X
2
X
X
X
X
X
52
Miroir en pied
X ou O
2
O
O
O
X
X
53
Tablette sous miroir, plan vasque ou étagère proche du miroir
X
2
X
X
X
X
X
54
Espace (s) de rangement supplémentaire (s)
X ou O
2
O
O
X
X
X
55
Sèche-cheveux électriques en nombre suffisant
X ou O
1
O
O
X
X
X
Un deuxième sèche-cheveux est exigé dans le logement à partir de 7 personnes.
1.4. Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine
Bac (s) à laver
56
Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur
X
3
X
X
X
X
X
Appareils de cuisson
Table de cuisson pour logement jusqu'à 4 personnes (inclus)
2 foyers
2 foyers
4 foyers
4 foyers
4 foyers
Table de cuisson pour logement à partir de 5 personnes
4 foyers
4 foyers
4 foyers
4 foyers
4 foyers
57
Nombre de foyers respectés
X
3
X
X
X
X
X
Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis.
58
Plaque vitrocéramique, à induction ou à gaz
O
2
O
O
O
O
O
59
Four ou mini-four
X
3
X
X
X
X
X
60
Four à micro-ondes
X ou O
2
O
X
X
X
X
61
Ventilation ou ventilation mécanique contrôlée
X
4
X
X
X
X
X
Il est entendu par " ventilation " une aération naturelle dans la cuisine ou le coin cuisine.
62
Hotte aspirante
O
2
O
O
O
O
O
Vaisselle et matériels de cuisson
63
Quantité de vaisselle de table non dépareillée minimum par personne :-2 verres à eau, 1 verre à vin, 2 assiettes plates, 2 assiettes creuses, 2 assiettes à dessert, 2 grandes cuillères, 2 petites cuillères, 2 couteaux, 2 fourchettes, 2 bols, 2 tasses ou mugs
X
3
X
X
X
X
X
64
Vaisselle supplémentaire : 1 coupe à champagne, 1 verre à apéritif par personne
X ou O
1
O
O
O
X
X
65
Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle, 1 fait-tout, 1 tire-bouchon, 1 décapsuleur, 1 paire de ciseaux, 1 planche à découper, 1 couteau à pain, 1 passoire, 1 couvercle, 1 essoreuse à salade, 1 moule à tarte et/ ou moule à gâteau, 1 ouvre-boîte, 1 économe, 1 dessous de plat, 1 verre doseur, 1 louche, 1 écumoire, 1 spatule, 1 fouet
X
3
X
X
X
X
X
66
Au moins deux équipements de petit-électroménager
X ou O
2
O
X
X
X
X
67
Autocuiseur ou cuit-vapeur ou robot de cuisine multifonctions
O
3
O
O
O
O
O
Autres matériels
68
Cafetière
X
2
X
X
X
X
X
69
Machine à expresso
X ou O
2
O
O
O
X
X
70
Bouilloire
X ou O
1
O
X
X
X
X
71
Grille-pain
X ou O
1
O
X
X
X
X
72
Lave-vaisselle pour les logements à partir de 2 personnes
X ou O
2
O
O
O
X
X
73
Lave-vaisselle de 6 couverts ou plus pour les logements à partir de 4 personnes
X ou O
2
O
O
X
X
X
74
Réfrigérateur avec compartiment conservateur
X
4
X
X
X
X
X
110 litres pour deux personnes, 10 litres en plus par occupant supplémentaire.
75
Présence d'un congélateur ou compartiment congélateur
X ou O
2
O
O
X
X
X
76
Poubelle fermée avec couvercle
X
1
X
X
X
X
X
1.5. Environnement et extérieurs
Ascenseurs
77
Pour accéder au 4e étage à partir du rez-de-chaussée
X ou NA
4
X
X
NA
NA
NA
Sauf contrainte locale ou architecturale.
Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient non applicable.
Si le logement est situé entre le 1er et le 3e étage, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel.
78
Pour accéder au 3e étage à partir du rez-de-chaussée
X ou O ou NA
4
O
O
X
X
X
Sauf contrainte locale ou architecturale.
Pour les catégories 1* et 2*, les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient non applicable.
Si le logement est situé entre le 1er et le 2e étage, alors, lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel.
Parking voiture
79
Emplacement (s) à proximité
X ou NA
4
X
X
X
X
X
En cas de contrainte locale le critère est non applicable.
80
Emplacement (s) privatif (s)
X ou O ou NA
3
O
O
X
X
X
En cas de contrainte locale le critère est non applicable.
81
Garage ou abri couvert privatif
O
2
O
O
O
O
O
Balcon, loggia, terrasse, jardin
82
Logement avec balcon, loggia ou véranda (3 m2 minimum)
O
2
O
O
O
O
O
83
Logement avec terrasse ou jardin privé (8 m2 minimum)
O
3
O
O
O
O
O
Cour intérieure aménagée tolérée.
84
Logement avec parc ou jardin-50 m2 minimum
O
4
O
O
O
O
O
200 m2 minimum quand il est commun à d'autres logements.
85
Présence de mobilier de jardin privatif propre et en bon état
O
2
O
O
O
O
O
86
Mise à disposition d'une plancha extérieure et/ ou d'un barbecue extérieur
O
2
O
O
O
O
O
Equipements de loisirs, détente ou sports, attachés au logement
87
Un équipement léger de loisirs, détente ou sport, dédié au logement
X ou O
2
O
O
O
X
X
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.
88
Un équipement aménagé de loisirs, détente ou sport, dédié au logement
O
2
O
O
O
O
O
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.
89
Piscine extérieure ou intérieure
O
2
O
O
O
O
O
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.
90
Piscine extérieure ou intérieure chauffée
O
2
O
O
O
O
O
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété.
91
Existence de rangement (s) pour équipement sportif
O
1
O
O
O
O
O
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. NA si localisation non adaptée.
Environnement
92
Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine)
O
2
O
O
O
O
O
93
Logement avec accès immédiat à un environnement offrant la possibilité de faire des activités : nature, culture et sport
O
3
O
O
O
O
O
Accès situé à 1 km maximum.
94
Logement avec accès immédiat aux commerces, services et transports en commun
O
3
O
O
O
O
O
Accès situé à 1 km maximum.
1.6. Etat et propreté des installations et des équipements
95
Les sanitaires (toilette (s) et salle (s) d'eau) sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux …). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé.
96
Les sols, murs et plafonds sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures …
97
Le mobilier est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.
98
La literie est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de taches, de trous, de décoloration.
99
La cuisine ou le coin cuisine et les équipements sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence d'équipements cassés, déboîtés et sales. Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de carrelage cassé, de traces de moisissures …
Chapitre 2 : Services aux clients
2.1. Qualité et fiabilité de l'information client
100
Mise à disposition de brochures d'informations locales et touristiques en français et dans au moins une langue étrangère
X
3
X
X
X
X
X
101
Mise à disposition d'un livret d'accueil
X ou O
2
O
O
X
X
X
2.2. Services proposés
102
Accueil sur place par le propriétaire ou son représentant
X ou O
3
O
X
X
X
X
103
Cadeau de bienvenue à l'arrivée du client
X ou O
2
O
O
O
X
X
104
Existence d'une boîte à clé ou d'un système équivalent
O
2
O
O
O
O
O
105
Draps de lit proposés systématiquement par le loueur
X
2
X
X
X
X
X
106
Linge de toilette proposé systématiquement par le loueur
X
2
X
X
X
X
X
107
Linge de table
X ou O
2
O
O
X
X
X
108
Lits faits à l'arrivée proposés systématiquement par le loueur
X ou O
2
O
O
O
X
X
109
Matériel pour bébé à la demande
X ou O
2
O
O
X
X
X
110
Service de ménage proposé systématiquement
X ou O
2
O
X
X
X
X
111
Présence de produits d'entretien
X
2
X
X
X
X
X
112
Adaptateurs électriques
X ou O
2
O
O
O
X
X
113
Existence d'un site internet ou d'une page internet dédiée au logement
X ou O
2
O
O
O
X
X
114
Existence d'un site internet ou d'une page internet dédiée au logement en une langue étrangère
X ou O
1
O
O
O
X
X
115
Animaux de compagnie admis
O
2
O
O
O
O
O
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
3.1. Accessibilité
Information, sensibilisation
116
Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information
X
2
X
X
X
X
X
Autres services
117
Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
2
O
O
O
O
O
118
Présence d'un siège de douche avec barre d'appui
O
2
O
O
O
O
O
119
Présence de WC avec barre d'appui
O
2
O
O
O
O
O
120
Largeur de toutes les portes adaptées
O
2
O
O
O
O
O
Minimum 0,77 mètre (passage utile).
121
Document accessible mis à disposition
X
1
X
X
X
X
X
Si le meublé est labellisé Tourisme et Handicap, le critère est validé.
122
Obtention du label Tourisme et Handicap
O
3
O
O
O
O
O
3.2. Développement durable
123
Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie
X
3
X
X
X
X
X
124
Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire
O
1
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
125
Borne de recharge pour les véhicules électriques
O
2
O
O
O
O
O
126
Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau
X
3
X
X
X
X
X
127
Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire
O
1
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
128
Existence d'un système de tri des déchets dédié au logement
X ou NA
1
X
X
X
X
X
Si l'immeuble ou la commune n'a pas mis en place un système de tri sélectif, alors le critère est non applicable.
129
Existence d'un composteur
O
1
O
O
O
O
O
130
Sensibilisation des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement
X
2
X
X
X
X
X
131
Présence de produits d'accueil écologiques dans la salle de bains
O
2
O
O
O
O
O
132
Mise à disposition d'au moins deux produits d'entretien respectueux de l'environnement
X
1
X
X
X
X
X
133
Obtention d'un label environnemental
O
3
O
O
O
O
O
Les labels reconnus pour valider le critère sont les labels recommandés par l'ADEME.
Critères obligatoires
X
Critères " à la carte "
O
Critères " non applicables "
NA
Critères " obligatoires non compensables "
X ONCConformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022 et sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.
VersionsLiens relatifsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
C. Tableau de classement
X : critère obligatoire
O : critère optionnel
Na : critère non applicable
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Chapitre 1 : Equipements et aménagements
1.1. Aménagement général
Surfaces de l'habitation
Surface minimum d'un logement d'une pièce d'habitation pour une personne
12 m2
14 m2
16 m2
18 m2
24 m2
Surface minimum d'un logement d'une pièce d'habitation pour 2 personnes
12 m2
14 m2
18 m2
20 m2
26 m2
Tolérance de 10% (uniquement pour les catégories 3*, 4* et 5*)
Surface moyenne minimum chambre(s) supplémentaire(s)
7 m2
8 m2
9 m2
10 m2
12 m2
Ne sont comptées comme pièces d'habitation supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés (uniquement pour les catégories 1 *, 2* et 3*). La somme des surfaces des pièces d'habitation respecte la somme des surfaces exigées par catégorie.
Surface minimum par personne supplémentaire (au-delà des deux premières personnes) par pièce d'habitation
3 m2
3 m2
3 m2
3 m2
3 m2
Pour les catégories 1 *, 2*, 3* et 4* : maximum 2 personnes supplémentaires par pièce d'habitation. Pour la catégorie 5* maximum 1 personne supplémentaire par pièce d'habitation.
1
Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes
X
5
X
X
X
X
X
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.
2
Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 25%
O
4
O
O
O
O
O
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
3
Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 50%
O
4
O
O
O
O
O
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents.
4
Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 75%
O
4
O
O
O
O
O
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux des trois critères précédents.
5
Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) par logement meublé hors salle d'eau et toilettes, majorée de 100%
O
4
O
O
O
O
O
Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre. Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur. Les points se cumulent avec ceux des quatre critères précédents.
Equipement électrique de l'habitation
6
Prise de courant libre dans chaque pièce d'habitation
X
1
X
X
X
X
X
Salle(s) d'eau comprise(s)
7
Eclairage en état de fonctionnement de chaque pièce
X
4
X
X
X
X
X
Eclairage électrique correct dans toutes les pièces du logement (y compris sanitaires, cuisine ou coin cuisine)
Téléphonie et communication
8
Téléphone à proximité immédiate
X ou NA
1
X
X
NA
NA
NA
9
Mise à disposition d'un téléphone à l'intérieur du logement avec, au besoin, un système de facturation correspondant à la période de location - téléphone sans fil obligatoire pour la catégorie 5*
X ou O
1
O
O
X
X
X
Téléphone portable à carte mis à disposition dans le logement toléré
10
Accès internet haut débit
X ou O
3
O
O
O
X
X
Sauf impossibilité technique, alors le critère est non applicable
Télévision et équipement hi-fi
11
Télévision couleur installée avec télécommande
X ou O
2
O
O
X
X
X
Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant
12
Télévision couleur à écran plat installée avec télécommande
X ou O
2
O
O
O
O
X
Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant
13
Possibilité d'accéder à des chaînes internationales ou thématiques
X ou O
2
O
O
O
O
X
14
Chaine hi-fi (avec radio)
X ou O
2
O
O
O
O
X
15
Lecteur DVD
X ou O
2
O
O
O
X
X
Equipements pour le confort du client
16
Cloisons fixes de séparation entre les pièces d'habitation
X
4
X
X
X
X
X
Tolérance acceptée pour les logements de type "loft"
17
Présence d'ouvrants sur l'extérieur dans chaque pièce d'habitation
X
5
X
X
X
X
X
Les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location
18
Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, ...) ou intérieure (rideaux, double-rideaux, ...) dans chaque pièce recevant du couchage
X
5
X
X
X
X
X
19
Confort acoustique : toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction
X
5
X
X
X
X
X
Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux bâtiments
20
Existence d'un système de chauffage
X
5
X
X
X
X
X
Un système de chauffage présent dans toutes les pièces d'habitation y compris la (ou les) salle(s) d'eau. Tout moyen de chauffage (central, électrique, autre ...) Sauf exception justifiée par le climat (DOM-TOM), alors le critère est non applicable.
21
Climatisation ou système de rafraîchissement d'air
X ou O
3
O
O
O
O
X
22
Machine à laver le linge pour les logements de plus de 4 personnes (inclus)
X ou O
3
O
O
X
X
X
Equipement pouvant être commun à plusieurs logements meublés pour les catégories 1 *, 2* et 3*. Critère réputé acquis si accès libre et gratuit à la buanderie. Lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel pour les logements jusqu'à 3 personnes (inclus).
23
Séchoir à linge électrique pour les de plus de 6 personnes (inclus) - obligatoire en catégorie 5* pour les logements de plus de 2 personnes (inclus)
X ou O
2
O
O
O
X
X
Equipement pouvant être commun à plusieurs logements meublés pour les catégories 1 *, 2* * et 3*. Critère réputé acquis si accès fibre et gratuit à la buanderie. Lorsque le critère est obligatoire, il devient optionnel pour les logements jusqu'à 5 personnes inclus (catégorie 4*) et 1 personne (catégorie 5*).
24
Étendage ou séchoir à linge
X
4
X
X
X
X
X
25
Ustensiles de ménage appropriés au logement (minimum : un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange aveu seau et presse, aspirateur ou équipement équivalent, un fer et une table à repasser)
X
5
X
X
X
X
X
Mobiliers
26
Placards ou éléments de rangement en nombre suffisant - obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5*
X
4
X
X
X
X
X
Si présence de penderie, alors elle est équipée de cintres de qualité. Le critère est réputé acquis si présence d'un dressing qui est compté comme un élément de rangement commun.
27
Présence d'une table et des assises correspondant à la capacité d'accueil du logement meublé
X
4
X
X
X
X
X
28
Le séjour est équipé d'un canapé ou fauteuil(s) et table basse
X
4
X
X
X
X
X
Canapé convertible accepté pour les catégories 1*, 2* et 3*. Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour.
29
Mobilier coordonné ou présentant une harmonie d'ensemble
X ou O
3
O
O
X
X
X
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
1.2. Aménagement des chambres
Literie
Lit(s) pour une personne :
- Largeur
80 cm
90 cm
90 cm
90 cm
90 cm
- Longueur
190 cm
190 cm
190 cm
190 cm
200 cm
Lit(s) pour deux personnes :
- Largeur
140 cm
140 cm
140 cm
140 cm
160 cm
- Longueur
190 cm
190 cm
190 cm
190 cm
200 cm
30
Respect des dimensions du (ou des) lit(s)
X
4
X
X
X
X
X
Tolérance pour :
- lits superposés (80 cmx190cm)
- canapé-lits convertibles (130cmxl90cm)- uniquement pour les studios de catégorie 1*, 2* et 3*
- lits rabattables pour les studios (toutes catégories)
Non admis : lit(s) avec sommier(s) métallique(s)
31
Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5*
X
2
X
X
X
X
X
Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin. Le critère est alors réputé acquis.
32
Deux couvertures ou une couette par lit - couette obligatoire pour les catégories 4* et 5*
X
2
X
X
X
X
X
33
Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles
X
2
X
X
X
X
X
Equipements et mobiliers (dont électriques)
34
Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant
X
1
X
X
X
X
X
35
Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient)
X ou O
2
O
O
O
X
X
36
Présence d'une table ou tablette de chevet ou tabouret tête de lit par personne
X ou O
2
O
O
O
X
X
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
1.3. Equipements et aménagement des sanitaires
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements jusqu'à (inclus) :
6 pers.
6 pers.
6 pers.
6 pers.
4 pers.
37
Une salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant
X
5
X
X
X
X
X
Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum.
38
Equipement minimum salle d'eau :
- un lavabo avec eau chaude
- une douche ou une baignoire équipée d'une douche avec pare-douche -
obligatoire pour les catégories 1 *, 2* et 3*
- une baignoire (dimensions supérieures au standard) équipée d'une douche avec pare-douche ou une baignoire et une douche ou une douche (dimensions supérieures au standard) - obligatoire pour les catégories 4* et 5*
X
3
X
X
X
X
X
Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche acceptée pour les catégories 1 * et 2*. Dimension douche standard = 80 cm x 80 cm
Dimensions baignoire standard = 170 cm x 75 cm
Pour les catégories 1 * et 2*, baignoire sabot équipée d'une douche avec pare-douche tolérée en lieu et place de la douche.
39
Un water-closet (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau) privatif intérieur au logement - water-closet indépendant de la salle d'eau obligatoire pour les 5*
X
2
X
X
X
X
X
Toilette sèche acceptée
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements de plus de (inclus) :
7 pers.
7 pers.
7 pers.
7 pers.
5 pers.
40
Une deuxième salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant
X
5
X
X
X
X
X
Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.
41
Equipement minimum salle d'eau supplémentaire :
- un lavabo avec eau chaude
- une douche ou une baignoire équipée d'une douche avec pare-douche - obligatoire pour toutes les catégories
X
3
X
X
X
X
X
Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté pour les catégories 1 * et 2*. Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.
42
Un water-closet (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau) privatif intérieur au logement
X
2
X
X
X
X
X
Toilette sèche acceptée. Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.
Equipements salle(s) d'eau
43
Deux points lumineux dont un sur le lavabo
X ou O
2
O
O
O
X
X
44
Une prise de courant libre à proximité du miroir
X ou O
2
O
O
X
X
X
La prise de courant libre doit permettre de se raser ou sécher les cheveux devant le miroir.
45
Patère(s)
X
1
X
X
X
X
X
46
Miroir - Miroir en pied obligatoire pour les 4* et 5*
X ou O
2
O
O
O
X
X
47
Tablette sous miroir ou plan vasque
X ou O
2
O
O
O
X
X
48
Espace(s) de rangement (hors tablette sous miroir et plan vasque)
X ou O
2
O
O
X
X
X
49
Sèche-cheveux électrique
X ou O
1
O
O
X
X
X
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
1.4. Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine intérieur au logement
Bac(s) à laver
50
Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur avec sortie d'eau unique (eau chaude et eau froide)
X
3
X
X
X
X
X
Appareils de cuisson
Table de cuisson pour logement jusqu'à 4 personnes (inclus)
2 foyers
2 foyers
4 foyers
4 foyers
4 foyers
Table de cuisson pour logement de plus de 5 personnes (inclus)
4 foyers
4 foyers
4 foyers
4 foyers
4 foyers
51
Nombre de foyers respectés
X
3
X
X
X
X
X
Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis.
52
Plaque vitrocéramique ou à induction
O
3
O
O
O
O
O
53
Mini-four pour les logements jusqu'à 4 personnes (inclus)
X ou NA
2
X
X
NA
NA
NA
Pour les catégories 1 * et 2*, si le micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné" alors le critère 55 est réputé acquis. Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de plus de 5 personnes (inclus).
54
Four
X ou O
3
O
O
X
X
X
Pour les catégories 1 * et 2*, le four est obligatoire pour les logements de plus de 5 personnes (inclus).
55
Four à micro-ondes
X ou O
3
O
O
X
X
X
Pour les catégories 1 * et 2*, si le four micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné", alors le critère 53 est réputé acquis.
56
Ventilation ou hotte aspirante ou ventilation mécanique contrôlée
X
4
X
X
X
X
X
Il est entendu par "ventilation" une aération naturelle dans la cuisine ou le coin cuisine.
Vaisselle et matériels de cuisson
57
Quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant :
- verres, assiettes, assiettes à dessert, grandes cuillères, petites cuillères, couteaux, fourchettes, bols ou équivalents, tasses à café - vaisselle obligatoire pour les catégories 1 *, 2* et 3*
- verres, assiettes, assiettes à dessert, grandes cuillères, petites cuillères, couteaux, fourchettes, bols ou équivalents, tasses à café, verres à vin, verres apéritif, coupes à champagne - vaisselle obligatoire pour les catégories 4* et 5*
X
3
X
X
X
X
X
58
Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 1 plat, 2 casseroles, 1 poêle, 1 tire- bouchon, 1 paire de ciseaux, 1 couteau à pain, 1 passoire, 1 couvercle, 1 essoreuse à salade, 1 plat à tarte, 1 ouvre-boîte
X
3
X
X
X
X
X
59
Autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout
X
2
X
X
X
X
X
Autres matériels
60
Cafetière
X
2
X
X
X
X
X
Cafetière électrique ou mécanique
61
Bouilloire
X ou O
1
O
X
X
X
X
62
Grille pain
X ou O
1
O
O
X
X
X
63
Machine à laver la vaisselle pour les logements de plus de 4 personnes (inclus) - 2 personnes (inclus) pour les catégories 4* et 5*
X ou O
2
O
O
X
X
X
Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de 3 personnes ou moins (catégorie 3*) et 1 personne (catégorie 4* et 5*).
64
Réfrigérateur avec compartiment conservateur
X
4
X
X
X
X
X
100 litres pour deux personnes, 10 litres par occupant supplémentaire
65
Présence d'un congélateur ou compartiment congélateur
X ou O
2
O
O
O
X
X
66
Poubelle fermée
X
1
X
X
X
X
X
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
1.5. Environnement et extérieurs
Ascenseurs
67
Pour accéder au 4ème étage à partir du rez-de-chaussée
X ou NA
4
X
X
NA
NA
NA
Sauf contrainte locale ou architecturale. Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors lorsque le critère est obligatoire il devient non applicable. Si le logement est situé entre le 1er et 3ème étage, alors lorsque le critère est obligatoire il devient optionnel.
68
Pour accéder au 3ème étage à partir du rez-de-chaussée
X ou O
4
O
O
X
X
X
Sauf contrainte locale ou architecturale. Pour les catégories 1 * et 2*, les points se cumulent avec ceux du critère précédent. Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors lorsque le critère est obligatoire il devient non applicable. Si le logement est situé entre le 1er et 2ème étage, alors lorsque le critère est obligatoire il devient optionnel.
Parking voiture
69
Emplacement(s) à proximité
X
4
X
X
X
X
X
En cas de contrainte locale le critère est non applicable.
70
Emplacement(s) privatif(s)
X ou O
2
O
O
X
X
X
En cas de contrainte locale le critère est non applicable.
71
Garage privatif fermé
O
2
O
O
O
O
O
Balcon, loggia, terrasse, jardin
72
Logement meublé avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin
O
2
O
O
O
O
O
Si la profondeur du balcon ou de la loggia est inférieure à 1 mètre alors l'équipement en mobilier de jardin n'est pas obligatoire pour valider le critère.
73
Logement meublé avec terrasse ou jardin privé (5m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin
O
3
O
O
O
O
O
Cour intérieure aménagée tolérée. tolérée
74
Logement meublé avec parc ou jardin - 50 m2 minimum (200 m2 minimum quand il est commun à d'autres logements)
O
4
O
O
O
O
O
Equipements de loisirs, détente, sports, attachés au logement
75
Un équipement de loisirs, détente ou sport, dédié au logement
X ou O
2
O
O
O
O
X
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche...
76
Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement
O
2
O
O
O
O
O
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
77
Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement
O
2
O
O
O
O
O
Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents.
Environnement
78
Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine agréable et dégagée)
O
4
O
O
O
O
O
79
Logement avec accès immédiat à des pistes de ski ou plage ou plan d'eau
O
4
O
O
O
O
O
80
Logement proche de centre(s) d'animation(s), lieu(x) de spectacle(s), de commerce(s) ou de transport(s) public(s)
O
4
O
O
O
O
O
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
1.6. Etat et propreté des installations et des équipements
81
Les sanitaires (toilette(s) et salle(s) d'eau) sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
82
Les sols murs et plafonds sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
83
Le mobilier est propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
84
La literie est propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
85
La cuisine ou coin cuisine et les équipements sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Chapitre 2 : Services aux clients
2.1. Qualité et fiabilité de l'information client
86
Mise à disposition du résumé de la présente grille de classement sur demande
X
1
X
X
X
X
X
87
Mise à disposition de dépliants et brochures d'informations locales pratiques et touristiques mise à jour (année courante)
X
3
X
X
X
X
X
Liste des informations locales pratiques : notamment commerces, services publics, santé, cultes, ... si elles existent. Liste d'informations touristiques : notamment sites, monuments, équipements de loisir, excursions, animations, office de tourisme, ... si elles existent.
88
Documentation d'informations touristiques traduite en au moins une langue étrangère mise à disposition
O
2
O
O
O
O
O
2.2. Les services proposés
89
Accueil personnalisé sur place
X ou O
3
O
O
O
O
X
90
Draps à la demande - Draps inclus pour la catégorie 5*
X ou O
2
O
X
X
X
X
Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant
91
Linge de toilette à la demande - Linge de toilette inclus pour la catégorie 5*
X ou O
2
O
X
X
X
X
Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant
92
Linge de table à la demande - Linge de table inclus pour la catégorie 5*
X ou O
2
O
X
X
X
X
Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant
93
Lits faits à l'arrivée à la demande - Lits faits à l'arrivée inclus pour la catégorie 5*
X ou O
3
O
O
O
X
X
Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant
94
Matériel pour bébé (siège et lit) à la demande
X
2
X
X
X
X
X
Prestation gratuite pour les catégories 4* et 5*.
95
Service de ménage à la demande
X ou O
2
O
O
X
X
X
Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant
96
Produits d'entretien à la demande ou mis à disposition
X ou O
3
O
O
X
X
X
Prestations pouvant être assurées sous forme de service payant
97
Adaptateurs électriques à la demande
X ou O
2
O
X
X
X
X
VersionsArticle Annexe I (suite) (abrogé)
.
.CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)Statut
du critèrePoints
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
3.1. Accessibilité
Information, sensibilisation
98
Informations concernant l'accessibilité sur la documentation relative au logement
X
2
X
X
X
X
X
Autres services
99
Mise à disposition d'une boucle magnétique portative
O
2
O
O
O
O
O
100
Réveil lumineux ou vibreur
O
2
O
O
O
O
O
101
Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
2
O
O
O
O
O
102
Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches
O
2
O
O
O
O
O
103
Présence d'un siège de douche avec barre d'appui
O
2
O
O
O
O
O
80 cm maximum
104
Largeur de toutes les portes adaptées
O
2
O
O
O
O
O
Minimum 0,77 mètre (passage utile)
105
Documentation mise à disposition, simple, compréhensible, associant pictogrammes et images aux textes (un seul message à la fois)
O
2
O
O
O
O
O
3.2. Développement durable
106
Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie
X
2
X
X
X
X
X
107
Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire
O
2
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
108
Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau
X
2
X
X
X
X
X
109
Mise en oeuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire
O
2
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.
110
Tri sélectif verre, papier (poubelles séparées) et affichage des règles de tri et des informations sur la localisation des points de collecte volontaire
X
2
X
X
X
X
X
Si une technique de compostage dédiée au logement est proposée, alors le critère est réputé acquis. Si l'immeuble ou la commune n'a pas mis en place un système de tri sélectif alors le critère est non applicable.
111
Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement
X
3
X
X
X
X
X
112
Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement
O
3
O
O
O
O
O
VersionsVous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95
VersionsModèle de grille de contrôle
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95
Versions(Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)
VersionsVous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95
Versions
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Hervé Novelli