Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : DEVK0927646D

JORF n°0093 du 21 avril 2010

Version en vigueur au 05 novembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 95-118 du 2 février 1995 modifié portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de Météo-France en date du 31 mars 2009,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux de la météorologie, régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2021

    Ingénieur hors classe des travaux de la météorologie

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1022

    1027

    1 027

    1 027

    4e échelon

    979

    985

    995

    995

    3e échelon

    929

    935

    946

    946

    2e échelon

    882

    888

    896

    896

    1er échelon

    834

    841

    850

    850

    Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

    9e échelon

    -

    -

    -

    1 015

    8e échelon

    979

    985

    995

    995

    7e échelon

    929

    935

    946

    946

    6e échelon

    879

    885

    896

    896

    5e échelon

    826

    833

    837

    837

    4e échelon

    778

    784

    791

    791

    3e échelon

    713

    720

    721

    721

    2e échelon

    653

    659

    665

    665

    1er échelon

    603

    610

    619

    619

    Ingénieur des travaux de la météorologie

    10e échelon

    810

    816

    821

    821

    9e échelon

    758

    765

    774

    774

    8e échelon

    724

    731

    739

    739

    7e échelon

    679

    686

    697

    697

    6e échelon

    633

    640

    646

    646

    5e échelon

    597

    604

    611

    611

    4e échelon

    551

    558

    565

    565

    3e échelon

    505

    512

    518

    518

    2e échelon

    464

    471

    484

    484

    1er échelon

    434

    441

    444

    444

    Ingénieur-élève des travaux de la météorologie

    2e année

    359

    359

    359

    359

    1re année

    340

    340

    340

    340
  • Article 3 (abrogé)


    L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de la météorologie, régis par le décret du 2 février 1995 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef technicien

     

     

     

    6e

    638

     

    5e

    615

     

    4e

    581

     

    3e

    548

     

    2e

    515

     

    1er

    485

    Technicien supérieur de 1re classe

     

     

     

    7e

    593

     

    6e

    563

     

    5e

    532

     

    4e

    500

     

    3e

    468

     

    2e

    439

     

    1er

    414

    Technicien supérieur de 2e classe

     

     

     

    13e

    558

     

    12e

    532

     

    11e

    509

     

    10e

    488

     

    9e

    465

     

    8e

    445

     

    7e

    423

     

    6e

    396

     

    5e

    378

     

    4e

    362

     

    3e

    347

    Technicien supérieur stagiaire

    2e

    335

     

    1er

    322

     

     

     


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron

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