Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

NOR : MENE0201069A

JORF n°103 du 3 mai 2002

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Version en vigueur au 21 avril 2021
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Arrête :


  • La liste et les horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sont définis conformément aux tableaux figurant en annexes du présent arrêté.
    En fonction de la durée de la période de formation en milieu professionnel, telle qu'elle est fixée par son arrêté de création, chaque spécialité de CAP est rattachée à l'un des tableaux précités.

  • Dans le cadre des enseignements obligatoires :


    - un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ;


    Conformément à l'article 4 de l"arrêté du 24 février 2010 ces dispositions sont applicables à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.


  • Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.

  • Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit.

    Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :

    - à partir du 19e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en sciences physiques, arts appliqués et cultures artistiques, vie sociale et professionnelle, enseignement moral et civique ;

    - à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;

    - à partir du 13e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;

    - à partir du 11e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile ;

    - à partir du 6e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de la conduite.

    Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.


  • Les arrêtés modifiés du 13 novembre 1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986 fixant respectivement les horaires des CAP industriels, des CAP des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation ainsi que des CAP tertiaires sont abrogés.
    A titre transitoire, pour les CAP dont l'arrêté de création indique une période en entreprise d'une durée inférieure à douze semaines :
    - la durée de la période en entreprise prévue par l'arrêté de création est maintenue en l'attente de la mise en conformité de celui-ci avec le décret susvisé ;
    - la liste des enseignements dispensés est celle prévue dans les annexes du présent arrêté ;
    - l'horaire cycle par discipline d'enseignement général ne peut être inférieur à l'horaire cycle indiqué dans la grille figurant en annexe 2 du présent arrêté ;
    - l'horaire cycle d'enseignement professionnel (y compris la formation en entreprise) ne peut être inférieur à 1 350 heures.

    • Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines


      Enseignements obligatoires

      PREMIÈRE ANNÉE

      DEUXIÈME ANNÉE

      CYCLE

      Horaire annuel sur 30 semaines

      Horaire annuel sur 27 semaines

      Horaire global sur 57 semaines

      Total

      Dont en classe entière

      Dont en groupe à effectif réduit (*)

      Dont participation
      aux PPCP (**)

      Horaire hebdomadaire indicatif

      Total

      Dont en classe entière

      Dont en groupe à effectif réduit (*)

      Dont participation
      aux PPCP (**)

      Horaire hebdomadaire indicatif

      Français, histoire - géographie

      105

      45

      45

      15 (a)

      45 (c)

      3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

      94,5

      40,5

      40,5

      13,5

      54 (c)

      3,5
      (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

      199,5

      Enseignement moral et civique

      15

      0

      15

      0,5 (0 + 0,5)

      13,5

      0

      13,5

      0,5 (0 + 0,5) (c)

      28,5

      Mathématiques - sciences (1)

      105

      45

      60

      A définir

      3,5 (1,5 + 2)

      94,5

      40,5

      54

      A définir

      3,5 (1,5 + 2)

      199,5

      Langue vivante

      60

      30

      30

      A définir

      2 (1 + 1)

      54

      27

      27

      A définir

      2 (1 + 1)

      114

      Arts appliqués et cultures artistiques

      60

      30

      30

      A définir

      2 (1 + 1)

      40,5

      27

      13,5

      A définir

      1,5 (1 + 0,5)

      100,5

      Education physique et sportive

      75

      75

      0

      Possible

      2,5

      67,5

      67,5

      0

      Possible

      2,5

      142,5

      Prévention santé environnement

      30

      0

      30

      A définir

      1 (0 + 1)

      40,5

      13,5

      27

      A définir

      1,5 (0,5 + 1)

      70,5

      Enseignement technologique et professionnel

      540

      90

      405

      45

      18 (3 + 13,5 + 1,5)
      (b)

      486

      81

      351

      54

      18 (3 + 13 + 2) (b)

      1 026

      Total

      990

      33

      891

      33

      1 881

      dont
      - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

      90 (0 + 90)

      108 (0 + 108)

      Aide individualisée (2)

      30

      1

      Enseignements facultatifs

      - atelier d'expression artistique

      60

      60

      0

      2

      54

      54

      0

      2

      114

      - atelier d'éducation physique et sportive

      60

      60

      0

      2

      54

      54

      0

      2

      114

      Période de formation en milieu professionnel

      6 semaines

      6 semaines

      12 semaines

      (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
      (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
      (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
      (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
      (a) Horaire minimal.
      (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
      (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

    • Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines


      Enseignements obligatoires

      PREMIÈRE ANNÉE

      DEUXIÈME ANNÉE

      CYCLE

      Horaire annuel sur 29 semaines

      Horaire annuel sur 26 semaines

      Horaire global sur 55 semaines

      Total

      Dont en classe entière

      Dont en groupe à effectif réduit (*)

      Dont participation

      aux PPCP (**)


      Horaire hebdomadaire indicatif

      Total

      Dont en classe entière

      Dont en groupe à effectif réduit (*)

      Dont participation

      aux PPCP (**)


      Horaire hebdomadaire indicatif

      Français, histoire - géographie

      101,5

      43,5

      43,5

      14,5

      43,5 (c)

      3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

      91

      26

      52

      13 (a)

      52 (c)

      3,5

      (1 + 2 + 0,5) (b)


      192,5

      Enseignement moral et civique

      14,5

      0

      14,5

      0,5 (0 + 0,5)

      13

      0

      13

      0,5 (0 + 0,5) (c)

      27,5

      Mathématiques - sciences (1)

      101,5

      43,5

      58

      A définir

      3,5 (1,5 + 2)

      91

      39

      52

      A définir

      3,5 (1,5 + 2)

      192,5

      Langue vivante

      58

      29

      29

      A définir

      2 (1 + 1)

      52

      26

      26

      A définir

      2 (1+1)

      110

      Arts appliqués et cultures artistiques

      58

      29

      29

      A définir

      2 (1 + 1)

      52

      26

      26

      A définir

      2 (1 + 1)

      110

      Education physique et sportive

      72,5

      72,5

      0

      Possible

      2,5

      65

      65

      0

      Possible

      2,5

      137,5

      Prévention santé environnement

      29

      0

      29

      A définir

      1 (0 + 1)

      39

      13

      26

      A définir

      1,5 (0,5 + 1)

      68

      Enseignement technologique et professionnel

      522

      87

      391,5

      43,5

      18 (3 + 13,5 + 1,5)

      (b)


      442

      78

      312

      52

      17 (3 + 12 + 2) (b)

      964
      Total

      957

      33

      845

      32,5

      1802


      dont

      - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel


      87 (0 + 87)

      104 (0 + 104)

      Aide individualisée (2)

      29

      1

      Enseignements facultatifs

      - atelier d'expression artistique

      58

      58

      0

      2

      52

      52

      0

      2

      110

      - atelier d'éducation physique et sportive

      58

      58

      0

      2

      52

      52

      0

      2

      110

      Période de formation en milieu professionnel

      7 semaines

      7 semaines

      14 semaines

      (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

      (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

      (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

      (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

      (a) Horaire minimal.

      (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

      (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

    • Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines


      Enseignements obligatoires

      PREMIÈRE ANNÉE

      DEUXIÈME ANNÉE

      CYCLE

      Horaire annuel sur 28 semaines

      Horaire annuel sur 25 semaines

      Horaire global sur 53 semaines

      Total

      Dont en classe entière

      Dont en groupe à effectif réduit (*)

      Dont participation

      aux PPCP (**)


      Horaire hebdomadaire indicatif

      Total

      Dont en classe entière

      Dont en groupe à effectif réduit (*)

      Dont participation

      aux PPCP (**)


      Horaire hebdomadaire indicatif

      Français, histoire - géographie

      112

      42

      56

      14 (a)

      42 (c)

      4

      (1,5 + 2 + 0,5) (b)


      87,5

      37,5

      37,5

      12,5

      50 (c)

      3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

      199,5

      Enseignement moral et civique

      14

      0

      14

      0,5 (0 + 0,5)

      12,5

      0

      12,5

      0,5 (0+0,5) (c)

      26,5

      Mathématiques - sciences (1)

      112

      56

      56

      A définir

      4 (2 + 2)

      87,5

      37,5

      50

      A définir

      3,5 (1,5+2)

      199,5

      Langue vivante

      56

      28

      28

      A définir

      2 (1 + 1)

      62,5

      37,5

      25

      A définir

      2,5 (1,5 + 1)

      118,5

      Arts appliqués et cultures artistiques

      56

      28

      28

      A définir

      2 (1 + 1)

      50

      25

      25

      A définir

      2 (1 + 1)

      106

      Education physique et sportive

      70

      70

      0

      Possible

      2,5

      62,5

      62,5

      0

      Possible

      2,5

      132,5

      Prévention santé environnement

      28

      0

      28

      A définir

      1 (0 + 1)

      37,5

      12,5

      25

      A définir

      1,5 (0,5 + 1)

      65,5

      Enseignement technologique et professionnel

      476

      84

      350

      42

      17 (3 + 12,5 + 1,5)

      (b)


      425

      75

      300

      50

      17 (3 + 12 + 2) (b)

      901
      Total

      924

      33

      825

      33

      1 749


      dont

      - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel



      84 (0 + 84)


      100 (0 + 100)


      Aide individualisée (2)

      28

      1

      Enseignements facultatifs

      - atelier d'expression artistique

      56

      56

      0

      2

      50

      50

      0

      2

      106

      - atelier d'éducation physique et sportive

      56

      56

      0

      2

      50

      50

      0

      2

      106

      Période de formation en milieu professionnel

      8 semaines

      8 semaines

      16 semaines

      (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

      (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

      (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

      (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

      (a) Horaire minimal.

      (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

      (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

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