Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;
Vu la demande de dérogation et le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau présentés par la préfète du Jura le 9 novembre 2009, complétés par son courrier du 22 décembre 2009 ;
Considérant que la demande de dérogation relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de la base nautique d'Orgelet, sur la bande des 100 mètres du lac de Vouglans, n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé le 20 novembre 2009 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation en dehors de la bande des 100 mètres du lac de Vouglans établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 10 septembre 2009 ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation, portant notamment sur la destruction de la station d'épuration existante et sur la mise en œuvre de mesures d'évitement et d'atténuation des effets du projet sur l'environnement,
Arrête :