Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2020

NOR : SJSH0768064A

JORF n°254 du 1 novembre 2007

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 novembre 2020


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,
Arrête :

  • En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Corps et grade
    Taux applicable

    en 2019

    Taux applicable

    en 2020

    Taux applicable

    en 2021

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attaché principal

    7 %

    7 %

    7 %

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    12 %

    11 %

    11 %

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    10 %

    9 %

    9 %

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    8 %

    8 %

    8 %

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    8 %

    9 %

    9 %

    Corps des adjoints administratifs

    Adjoint administratif principal de 2e classe

    6 %

    6 %

    6 %

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    6 %

    6 %

    6 %

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    12 %

    12 %

    12 %

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur principal

    10 %

    10 %

    10 %

    Corps des conducteurs ambulanciers

    Conducteur ambulancier principal

    6 %

    6 %

    6 %

    Corps des personnels ouvriers

    Ouvrier principal de 2e classe

    6 %

    6 %

    6 %

    Ouvrier principal de 1re classe

    7 %

    7 %

    7 %

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    10 %

    10 %

    10 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    12 %

    11 %

    10 %

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    9 %

    9 %

    9 %

    Filière soins

    Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

    Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

    10 %

    20 %

    20 %

    Aide-soignant principal

    8 %

    16 %

    16 %

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmier de classe supérieure

    14 %

    28 %

    28 %

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

    Infirmier en soins généraux deuxième grade

    11 %

    22 %

    22 %

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures-podologues

    Pédicure podologue de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotricien de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des orthophonistes

    Orthophoniste de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des orthoptistes

    Orthoptiste de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des diététiciens

    Diététicien de classe supérieure

    13 %

    26 %

    26 %

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

    Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

    14 %

    28 %

    28 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    12 %

    24 %

    24 %

    Filière socio-éducative

    Corps des cadres socio-éducatifs

    Cadre supérieur socio-éducatif

    10 %

    10 %

    10 %

    Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

    10 %

    10 %

    9 %

    Corps des animateurs

    Animateur principal 2e classe

    12 %

    12 %

    12 %

    Animateur principal 1re classe

    8 %

    8 %

    8 %

    Corps des moniteurs-éducateurs

    Moniteur-éducateur principal

    8 %

    8 %

    8 %

    Sages-femmes des hôpitaux

    Corps des sages-femmes des hôpitaux

    Sage-femme des hôpitaux du 2d grade

    11 %

    22 %

    22 %

    Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

    Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Pédicure-podologue de classe supérieure

    14 %

    28 %

    28 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    12,5 %

    25 %

    25 %

    Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    12 %

    24 %

    24 %

    Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Psychomotricien de classe supérieure

    12 %

    24 %

    24 %

    Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Orthophoniste de classe supérieure

    14 %

    28 %

    28 %

    Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Orthoptiste de classe supérieure

    14 %

    28 %

    28 %

    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

    Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

    12 %

    24 %

    24 %


Fait à Paris, le 11 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume


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