Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2020

NOR : SJSH0768064A

JORF n°254 du 1 novembre 2007

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Version en vigueur au 11 mai 2013


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,
Arrête :

  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans certains corps de la fonction publique hospitalière, en application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, figurent en annexe au présent arrêté.

    Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et d'assistants médico-administratifs sont applicables au titre des années 2011,2012 et 2013.

    Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012,2013 et 2014.

    Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012.

    Le taux de promotion relatif à l'avancement au deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 est applicable au titre de l'année 2012.

    Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, de permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef et d'aide-soignant de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre des années 2012,2013 et 2014, en application du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, figurent en annexe au présent arrêté.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLE

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attachés principaux

    15 %

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure

    20 %

    Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    15 %

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistants médico-administratifs de classe supérieure

    12 %

    Assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle

    10 %

    Corps des adjoints administratifs

    Adjoint administratif de 1re classe

    12 %

    Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe

    30 %

    Adjoint administratif principal de 2e classe

    6 %

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    5 %

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    13 %

    Echelon spécial de grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    30 %

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur chef de groupe

    5 %

    Dessinateur principal

    13 %

    Corps des conducteurs ambulanciers

    Conducteur ambulancier de 1re catégorie

    6 %

    Conducteur ambulancier hors catégorie

    3 %

    Corps des ouvriers

    Ouvrier professionnel

    6 %

    Maître ouvrier

    9 %

    Maître ouvrier principal

    12 %

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    4 %

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    10 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    20 %

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    12 %

    Filière soins

    Corps des aides-soignants
    et des agents des services hospitaliers

    Aide-soignant de classe supérieure

    15 %

    Echelon spécial du grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle

    30 %

    Aide-soignants de classe exceptionnelle

    20 %

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmiers de classe supérieure

    26 %

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

    Infirmiers en soins généraux deuxième grade

    11 %

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures

    Pédicures de classe supérieure

    50 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure

    12,5 %

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    17 %

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotriciens de classe supérieure

    28 %

    Corps des orthophonistes

    Orthophonistes de classe supérieure

    20 %

    Corps des orthoptistes

    Orthoptistes de classe supérieure

    50 %

    Corps des diététiciens

    Diététiciens de classe supérieure

    19 %

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs en électroradiologie

    Manipulateurs en électroradiologie de classe supérieure

    15 %

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Techniciens de laboratoire médical

    15 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateurs en pharmacie hospitalière

    27,5 %


Fait à Paris, le 11 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume


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