Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : DEVL0909996D

JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Version en vigueur au 11 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 4 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2009,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    EchelonsA compter du
    1er janvier 2017
    A compter du
    1er janvier 2019
    Indice brutIndice brut

    Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

    Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

    Echelon unique

    HEE

    HEE

    Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

    3

    HED

    HED

    2

    HEC

    HEC

    1

    HEB

    HEB

    Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

    7

    HEB

    HEB

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    971

    977

    3

    906

    912

    2

    835

    842

    1

    755

    762

    Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

    10

    971

    977

    9

    906

    912

    8

    857

    862

    7

    777

    782

    6

    706

    713

    5

    659

    665

    4

    617

    623

    3

    567

    574

    2

    518

    525

    1

    434

    441

    Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

    395

    395


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire

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