Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2010

NOR : SASH0910591A

JORF n°0113 du 16 mai 2009

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 02 avril 2010


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-104 à R. 6123-110 ;
Vu le décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, et notamment l'article D. 6124-149,
Arrête :


Fait à Paris, le 29 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur

Retourner en haut de la page