La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-104 à R. 6123-110 ;
Vu le décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, et notamment l'article D. 6124-149,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur