La sous-direction de l'organisation du système de soins comprend :

- le bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

- le bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

- le bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

- le bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

- le bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

- le bureau des systèmes d'information hospitaliers ;

- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

- le bureau de la démographie et des formations initiales ;

- le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;

- le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;

- le bureau des ressources humaines hospitalières ;

- la cellule des statistiques ;

- la mission des études d'impact et de prospective ;

- la cellule de la gestion.

La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :

- le bureau de la démographie et de la formation médicales ;

- le bureau de l'exercice médical et de la déontologie ;

- le bureau des ressources médicales hospitalières.

La sous-direction des affaires générales comprend :

- la mission chargée des relations européennes et internationales ;

- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

- le bureau des affaires administratives et juridiques ;

- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.