Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MENB9200048A

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Version en vigueur au 14 avril 2015

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps;
Vu le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens d'art est fixé comme suit :


    En chef :

    Indices bruts

    7e échelon (échelon terminal)

    579

    6e échelon

    547

    5e échelon

    510

    4e échelon

    479

    3e échelon

    448

    2e échelon

    423

    1er échelon

    384

    Echelon provisoire

    347


    Principal :

    Indices bruts

    5e échelon (échelon terminal)

    533

    4e échelon

    501

    3e échelon

    473

    2e échelon

    441

    1er échelon

    418

    Echelon provisoire n° 3

    390

    Echelon provisoire n° 2

    366

    Echelon provisoire n° 1

    347


    Technicien :


    Indices bruts

    1er août 1991

    1er août 1992

    12e échelon (échelon terminal)

    474

    11e échelon

    453

    10e échelon

    430

    9e échelon

    395

    8e échelon

    381

    389

    7e échelon

    371

    379

    6e échelon

    352

    360

    5e échelon

    339

    345

    4e échelon

    326

    336

    3e échelon

    311

    321

    2e échelon

    299

    309

    1er échelon

    289

    298

Fait à Paris, le 3 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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