Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MENK9070117A

JORF n°247 du 24 octobre 1990

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport;
Vu le décret n° 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport,
Arrêtent:

Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY

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