Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2008

NOR : AGRG0825703D

JORF n°0263 du 11 novembre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 décembre 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-11, L. 211-13-1 et L. 211-14-1,
Décrète :


Fait à Paris, le 10 novembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

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