Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1967

JORF du 29 juillet 1967

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Version en vigueur au 14 septembre 2024

Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre d'Etat chargé des départements et des territoire d'outre-mer et le ministre de l'économieet des finances,

Vu le décret 67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoiresd'outre-mer,

Arrêtent :

  • Pour compter du 1 er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

    Comores

    2, 15

    Territoire français des Afars et des Issas

    2, 56

    Nouvelle-Calédonie :

    Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita

    Autres communes

    1, 73

    1, 94

    Nouvelles-Hébrides :

    Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.

    Autres localités

    2, 16

    2, 36

    Polynésie française :

    Iles du Vent et îles Sous-le-Vent

    Autres subdivisions

    1, 84

    2, 08

    Saint-Pierre et Miquelon

    1, 85

    Terres australes et antarctiques françaises :

    Kerguelen, Crozet, Terre Adélie

    Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul

    1, 73

    1, 65

    Wallis et Futuna

    2. 05

Fait à Paris, le 28 juillet 1967.

Le ministre d'Etat

chargé des départements et des territoire d'outre-mer,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le conseiller technique,

Jacques BACH

Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique

Fernand GREVISSE

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Renaud de la GENIERE

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