Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2011

NOR : SJSP0824433A

JORF n°0243 du 17 octobre 2008

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Version abrogée depuis le 10 février 2011


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 et R. 1411-48 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et infections liées aux soins,
Arrête :


Fait à Paris, le 6 octobre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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