Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2002

NOR : AGRA0201587A

JORF n°230 du 2 octobre 2002

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 novembre 2020


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES

    Technicien principal

    8e échelon

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    516

    5e échelon

    485

    4e échelon

    456

    3e échelon

    427

    2e échelon

    389

    1er échelon

    359

    Technicien

    13e échelon

    544

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    426

    8e échelon

    397

    7e échelon

    380

    6e échelon

    362

    5e échelon

    347

    4e échelon

    336

    3e échelon

    321

    2e échelon

    309

    1er échelon

    298



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2002.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

Retourner en haut de la page