Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : ECOP0600386A

JORF n°208 du 8 septembre 2006

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Version abrogée au 30 octobre 2020


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 6 septembre 2006.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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