Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2006

NOR : MESH0023821A

JORF n°288 du 13 décembre 2000

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Version abrogée depuis le 03 février 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    La liste des emplois fonctionnels de directeur général adjoint des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 60 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :

    Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;

    Centre hospitalier régional de Caen (Calvados) ;

    Centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or) ;

    Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs) ;

    Centre hospitalier régional de Brest (Finistère) ;

    Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard) ;

    Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) ;

    Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde) ;

    Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) ;

    Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

    Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire) ;

    Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;

    Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire) ;

    Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;

    Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) ;

    Centre hospitalier régional de Reims (Marne) ;

    Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

    Centre hospitalier régional de Lille (Nord) ;

    Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

    Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

    Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime) ;

    Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme) ;

    Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) ;

    Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) ;

    Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;

    Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique).

  • Article 2 (abrogé)

    La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 60 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :

    -Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Est ;


    -Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Ouest ;


    -Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Sud ;


    -Directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire Nord ;


    -Directeur de l'hôpital Bicêtre ;


    -Directeur de l'hôpital Henri Mondor ;


    -Directeur de l'hôpital Tenon ;


    -Directeur du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière ;


    -Directeur de l'hôpital européen Georges Pompidou ;


    -Directeur de l'hôpital Bichat ;


    -Directeur de l'hôpital Emile Roux ;


    -Adjoint au directeur de la politique médicale à la direction générale ;


    -Délégué à la stratégie à la direction générale.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

B. Verrier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

B. Verrier

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