Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2005

NOR : SANH0522785A

JORF n°275 du 26 novembre 2005

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Version en vigueur au 13 avril 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1454 du 24 novembre 2005 relatif au classement indiciaire des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte, Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS, DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS ET DES AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DE MAYOTTE

    ECHELONS

    ECHELONS

    Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte

    INDICES BRUTS

    Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte

    INDICES BRUTS

    8e

    237

    5e

    250

    7e

    209

    4e

    222

    6e

    178

    3e

    190

    5e

    149

    2e

    169

    4e

    127

    1er

    128

    3e

    117

    2e

    108

    1er

    100


Fait à Paris, le 24 novembre 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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