Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2008

NOR : SANH0721617A

JORF n°111 du 13 mai 2007

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Version en vigueur au 01 novembre 2006


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelle 3

    Echelle 4

    Echelle 5

    11e échelon

    388

    409

    446

    10e échelon

    364

    382

    427

    9e échelon

    347

    374

    396

    8e échelon

    333

    360

    379

    7e échelon

    324

    343

    363

    6e échelon

    314

    333

    347

    5e échelon

    305

    320

    334

    4e échelon

    298

    307

    321

    3e échelon

    293

    298

    307

    2e échelon

    287

    290

    298

    1er échelon

    281

    287

    290

  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelle 6

    spécial

    499

    7e échelon

    479

    6e échelon

    449

    5e échelon

    422

    4e échelon

    394

    3e échelon

    375

    2e échelon

    360

    1er échelon

    343


  • Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2007.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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