Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

NOR : MENF9204228A

JORF n°14 du 17 janvier 1993

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Version en vigueur au 29 octobre 2020

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
  • Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

    Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 215 €

    Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 390,80 €

    Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 1 390,80 €

    Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 390,80 €

    Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technique : 1 390,80 €

    Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 883,92 €

  • L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.


Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
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