Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2008

NOR : SJSP0820218A

JORF n°0200 du 28 août 2008

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Version en vigueur au 07 mai 2021


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2008 et 2 juillet 2008,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;
    Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
    Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
    Association Parole-Bégaiement (APB).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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