Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2008

NOR : ECET0816434A

JORF n°0166 du 18 juillet 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 décembre 2020
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 512-9 et R. 512-10 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 11 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur assurance,
F. Pesin

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