Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2016

NOR : SOCF0610650A

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Version abrogée au 21 octobre 2020
Selon l'arrêté du 26 février 2008, article 1 I, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2008.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis de la commission interprofessionnelle consultative du 9 février 2006,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Selon l'arrêté du 26 février 2008, article 1 I, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2008.
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