Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2008

NOR : SJSH0804471A

JORF n°0050 du 28 février 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 janvier 2022


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article ;
Vu la recommandation n° 2007-1 du 12 janvier 2007 du conseil de l'hospitalisation,
Arrête :


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE


      En milliers d'euros




      RÉGIONS

      VOLET RESSOURCES HUMAINES
      (3° du II de l'art. 40)

      VOLET INVESTISSEMENTS
      (III de l'art. 40)

      Alsace

       

      495,414

      Aquitaine

      117,413

      2 975,521

      Auvergne

       

      5 920,107

      Basse-Normandie

      70,642

      8 671,922

      Bourgogne

       

      1 725,209

      Bretagne

      564,644

      4 239,450

      Centre

      67,078

      3 076,201

      Champagne-Ardenne

      67,078

      16 660,379

      Corse

      67,078

      3 473,524

      Franche-Comté

      112,516

      1 368,633

      Haute-Normandie

      67,078

      4 552,218

      Ile-de-France

      552,451

      21 047,485

      Languedoc-Roussillon

      63,245

      1 411,041

      Limousin

       

      1 580,418

      Lorraine

      220,471

      780,012

      Midi-Pyrénées

       

      1 928,358

      Nord - Pas-de-Calais

      327,496

      2576,894

      Pays de la Loire

      67,078

      4 109,229

      Picardie

      30,032

      1 516,696

      Poitou-Charentes

       

      1 381,127

      PACA

       

      4 567,785

      Rhône-Alpes

      5 892,467

      23 602,466

      France métropolitaine

      8 286,765

      117 660,089

      Guadeloupe

      98,163

      5 152,265

      Guyane

       

      63,467

      Martinique

       

      777,167

      Réunion

       

      321,987

      Autre territoire OM

       

      98 166,204

      Total DOM

      98,163

      14 094,886

      France entière

      8 384,928

      131 754,975


Fait à Paris, le 15 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire

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