Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2011

NOR : SJSP0769715A

JORF n°0039 du 15 février 2008

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Version abrogée depuis le 23 juin 2011


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1421-3-1 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose,
Arrête :


Fait à Paris, le 31 janvier 2008.


Roselyne Bachelot-Narquin

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