Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2010

NOR : SJSP0774819A

JORF n°0035 du 10 février 2008

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Version abrogée depuis le 13 mars 2010


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

  • Article 2 (abrogé)


    La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


    En euros HT




    Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

    108,27

    Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

    179,07

    Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

    179,07

    Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

    524,84

    Mélange de concentrés de plaquettes standard :
    ― concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

    73,07

    ― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

    36,54

    Concentré de plaquettes d'aphérèse :
    ― concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

    211,91

    ― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

    52,98

    Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :
    ― concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

    73,07

    ― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

    36,54

    Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :
    ― concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

    211,91

    ― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

    52,98

    Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

    33,60

    Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique)

    94,69

    Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)

    94,69

    Plasma frais congelé viro atténué par bleu de méthylène (200 ml au minimum)

    94,69

    Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)

    94,69

    Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

    419,61

    Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

    217,04

    Majoration pour transformation « déleucocyté » (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

    24,28

    Majoration pour transformation « cryoconservé »

    115,21

    Majoration pour qualification « phénotypé Rh Kell »

    3,15

    Majoration pour qualification « phénotype étendu »

    14,61

    Majoration pour qualification « CMV négatif »

    10,34

    Majoration pour transformation « déplasmatisé »

    69,95

    Majoration pour transformation « irradié » (applicable sur chaque produit)

    14,14

    Majoration pour transformation « réduction de volume »

    22,23

    Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique »

    23,41

    Majoration pour transformation « CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation »

    162,30


    Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

  • Article 3 (abrogé)


    La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


    En euros HT




    Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

    105

    Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

    68

    Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

    68

    Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

    19,03

    Majoration du litre pour spécificité « antitétanique » :
    Concentration en anticorps supérieur à 20 UI par ml appliquée au :
    ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

    134,51

    ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

    133,41

    Concentration en anticorps entre 8 et 20 UI par ml appliquée au :
    ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

    114,51

    ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

    83,41

    Majoration du litre pour spécificité « anti-HBs » :
    Concentration en anticorps supérieur à 20 UI par ml appliquée au :
    ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

    214,51

    ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

    189,41

    Concentration en anticorps entre 8 et 20 UI par ml appliquée au :
    ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

    144,51

    ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

    111,41

  • Article 4 (abrogé)


    Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1 % sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

  • Article 5 (abrogé)


    Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions du présent arrêté.


Fait à Paris, le 2 janvier 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi

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