Arrêté du 19 mars 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

NOR : SANH9300969A

ChronoLégi

Version en vigueur au 03 décembre 2024

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et notamment son annexe I,

  • La liste des disciplines et spécialités pour lesquelles des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être organisés est identique à celle retenue pour le recrutement des praticiens hospitaliers à temps plein, à l'exception de la discipline Pharmacie.

  • Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

P. GAUTHIER

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels d'enseignement supérieur :

L'administrateur civil,

J. VEYRET

Retourner en haut de la page