Arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

NOR : SANH9202687A

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Version modifiée au 26 octobre 2020
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Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 103 ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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